Désistement d'un artisan après versement d'un acompte de 50%

Valeriane7
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dadout
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18 août 2022
- 3 août 2022 à 13:08

Bonjour,

J'ai contacté un artisan pour une réfection de toiture, artisan qui m'a fait parvenir un devis et à l'appui duquel il m'était demandé le versement d'un acompte de 50 % ce que j'ai réglé par transfert bancaire.

Une date de réalisation a été fixée mais n'a pu être tenue du fait d'un impondérable indépendant de toute volonté (évacuation des villages encerclés par l'incendie de Landiras fin juillet 2022). Quand les évacuations ont été terminées, j'ai recontacté l'artisan qui n'a pas pris mes appels.

Aujourd'hui l'artisan me renvoie en recommandé avec AR un chèque du montant de l'acompte versé en arguant qu'il ne pourra pas faire les travaux. Ne me doit-il pas des indemnités en sus du remboursement de l'acompte ?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur la procédure à suivre,

2 réponses

dadout
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18 août 2022
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3 août 2022 à 13:08

Bonjour,

Pour le coup, (et c'est rare), je rejoint la réponse de votre assureur ET la bonne foi de cet artisan. La plupart vous aurez laisser poireauté des mois voir années a vous rendre fou(lle).

Alors "trop facile" je ne sais pas mais je pense bien qu'il pourra facilement prouver a quelqu'instance que ca soit la force majeure

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Afrikarnak
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1 août 2022 à 22:17

Bonjour

Le Contrat indique t'il le terme 'acompte' pour qualifier cette 'avance'? Si le terme 'acompte' n'est pas écrit alors l'avance constitue par défaut des 'arrhes'.

Cette distinction est importante, voir:

Code Civil L1590..

Mais l'Artisan pourra sans doute évoquer un cas de Force Majeure.. 

A+

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Valeriane7
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2 août 2022

2 août 2022 à 15:55

Oui oui ACOMPTE... considérant les incendies, j'imagine qu'il va évoquer effectivement, si poursuites, le cas de force majeur.

J'ai contacté mon assistance juridique (MASTERCARD) qui me dit en guise de réponde d'être bienheureuse d'avoir un chèque de remboursement ! Pour moi, c'est un peu trop facile... si j'avais voulu me désengager du devis tel que signé et accepté par les deux parties, on m'aurait fait valoir des indemnités à tout le moins, voire la perte de l'acompte tout simplement.

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