Désistement d'un artisan après versement d'un acompte de 50%

Question

Bonjour,

J'ai contacté un artisan pour une réfection de toiture, artisan qui m'a fait parvenir un devis et à l'appui duquel il m'était demandé le versement d'un acompte de 50 % ce que j'ai réglé par transfert bancaire.

Une date de réalisation a été fixée mais n'a pu être tenue du fait d'un impondérable indépendant de toute volonté (évacuation des villages encerclés par l'incendie de Landiras fin juillet 2022). Quand les évacuations ont été terminées, j'ai recontacté l'artisan qui n'a pas pris mes appels.

Aujourd'hui l'artisan me renvoie en recommandé avec AR un chèque du montant de l'acompte versé en arguant qu'il ne pourra pas faire les travaux. Ne me doit-il pas des indemnités en sus du remboursement de l'acompte ?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur la procédure à suivre,

dadout · Accepted Answer

Bonjour,

Pour le coup, (et c'est rare), je rejoint la réponse de votre assureur ET la bonne foi de cet artisan. La plupart vous aurez laisser poireauté des mois voir années a vous rendre fou(lle).

Alors "trop facile" je ne sais pas mais je pense bien qu'il pourra facilement prouver a quelqu'instance que ca soit la force majeure

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Le Contrat indique t'il le terme 'acompte' pour qualifier cette 'avance'? Si le terme 'acompte' n'est pas écrit alors l'avance constitue par défaut des 'arrhes'.

Cette distinction est importante, voir:

Code Civil L1590..

Mais l'Artisan pourra sans doute évoquer un cas de Force Majeure..

A+

Désistement d'un artisan après versement d'un acompte de 50%

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