Dénonciation et Centre de Finance
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 août 2022 à 21:40
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez signaler la situation à la Brigade de Contrôle et de Recherche des Finances Publiques dont les coordonnées pourront vous être communiquées par votre Centre des Finances Publiques. Il existe une B.C.R. dans chaque département, en principe au chef-lieu. Les agents de ce service seront heureux de recevoir vos informations. Vous pouvez demander un rendez-vous, pour leur donner tous les éléments, ou leur écrire, en fournissant ou pas, votre identité. Bien sûr, les agents préfèrent connaître les gens qui signalent et surtout, ils ont besoin d'un maximum d'informations sur le procédé de fraude, pour pouvoir redresser la situation du fraudeur.
Enfin, pas besoin d'écouter les moralistes et bien-pensants qui n'acceptent pas la délation, en oubliant que les Fraudeurs volent le Trésor public et lèsent la communauté des contribuables honnêtes.
Bonne journée
1 août 2022 à 18:52
Vous pouvez adresser votre courrier avec les informations nécessaires à votre Centre des Finances Publiques qui le transmettra au service concerné. Il n'est pas nécessaire d'envoyer la copie de la CNI (à quoi bon ?). Signé ou non, c'est le fisc qui apprécie le bien fondé des informations fournies et décide ou non de mener des recherches. La personne qui a envoyé le courrier n'est pas informée des suites et son nom n'est jamais communiqué.
Modifié le 1 août 2022 à 11:55
Sauf que, croulant sous la masse des dénonciations des bons français qui n'ont même pas le courage de signer leur lettre, celle ci va direct eu panier, car ils ont autre chose à faire qu'aider a régler les conflits entre ex, parents, voisins jaloux etc...
Source: les impôts eux mêmes!!!
1 août 2022 à 14:13
Votre source, c'est qui "aux impôts"? Les standardistes? Les agents d'accueil ? Les personnes qui font le ménage ?
C'est très large "les impôts" et comme dit pepelulu, les services de contrôle et notamment la bcr, mais aussi les pcrp ou les bdv, recevront toutes ces informations avec plaisir.
1 août 2022 à 18:36
Bof bof...on peut être inspecteur des impôts responsable des rh, de la com, de la logistique...etc alors non, ça ne me va pas.
1 août 2022 à 20:35
Aucune mauvaise foi.
Mais comment peux t-on généraliser autant sur les dires d'un inspecteur?
Pepelulu qui est un ancien inspecteur des finances publiques dit le contraire, alors qui croire?
1 août 2022 à 21:40
Bonsoir,
Pour avoir dirigé une BCR des impôts pendant plusieurs années, je peux vous dire que j'ai toujours examiné les dénonciations, y compris anonymes et consulté les dossiers signalés. Cela m'a permis, parfois, de programmer des contrôles ou vérifications. Alors, @lecture, je sais de quoi je parle, quand je cite la BCR dont le rôle est, pour l'essentiel de faire de la programmation de contrôles fiscaux, à partir d'informations extérieures, obtenues par application du droit de communication, par exercice de contrôles divers, tels que les contrôles de facturation ou de la billetterie, mais aussi à partir de signalements.
Évitez donc de parler de ce que vous ne connaissez pas !
Bonne fin de soirée à tous.