Heure supplémentaire rattraper pendant la fermeture

Bonjour,

Il s'agit de bien différencier les heures supplémentaires qui doivent êtres majorées et payées et qui ne sont pas "rattrapables", (du moins pas en totalité), et les heures de modulation qui partent sur un compteur et qui sont récupérables.

Modulation:

Il faut vérifier sur votre contrat de travail si vous êtes soumis à la modulation du temps de travail. Si c'est le cas, votre bulletin de paie doit présenter un compteur de modulation, c'est obligatoire. Les compteurs sont ouverts sur l'année civile ou l'exercice comptable. A la cloture des compteurs, les heures positives sont majorées et basculées sur un compteur de repos compensateur. Les heures négatives sont basculées sans majoration.

C'est à l'employeur, via un manager, chef d'équipe de s'assurer sur la modulation est bien gérée. Attention, il y a tout de même une limite de nombre d'heure au delà desquelles les heures effectuées sont payées en heures supplémentaires. Voir accords collectifs.

Heures supplémentaires:

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit au salarié à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) et à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires donnent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Donc si ce sont des heures supplémentaires que vous avez, elle doivent vous avoir été payées, et vous font bénéficier d'un repos compensateur, que votre employeur peut vous faire prendre quand il le souhaite.

Il faut cependant faire attention car certains employeurs ne mettent pas en place de système de modulation, et font faire des heures en plus à leurs employés, sans le déclarer officiellement, ne les payent pas et leur impose des jours de rattrapage sans que ça soit légal.

Dans tous les cas, lorsqu'il s'agit de congés, de modulation et de repos compensateur, l'employeur a le droit de vous imposer des dates à condition de respecter les délais de prévenance.

Voici un peu de lecture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-contreparties

https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/heures-supplementaires-contingent-repos-compensateur-repos-compensateur-remplacement-heures-delegation/

Cordialement