Interdiction brise vue, règlement de copropriété non reçu !
_lael_ Messages postés 5261 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 - 30 juil. 2022 à 10:13
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3 réponses
29 juil. 2022 à 22:14
bonjour,
c'est votre bailleur qui devait vous fournir le RDC au moment de votre entrée dans les lieux (ou à vous à le lui réclamer), pas le syndic (avec qui les locataires n'ont pas de rapports... d'où vos difficultés à les avoir au tél).
cdt.
30 juil. 2022 à 10:09
Bonjour,
Avec votre bail, vous deviez avoir le RdC, donc c'est à votre bailleur ou l'agence de vous le fournir.
Mais il est vrai que bien souvent les brises vues sont interdits en copropriété ou en lotissement.
Mais etes vous sur d'être en copropriété ? ne seriez vous pas plutot en ASL, dans ce cas, c'est le cahier des charges du lotissement et les statuts de l'ASL qu'il vous faut réclamer .....
Modifié le 30 juil. 2022 à 10:14
Que vous ayez ou non reçu une copie du Règlement de Copropriété il vous est quand même opposable et le démontage des brises vues qui seraient en violation de ce dernier peut donc être exigé par la copropriété.
Edit : Mais demandez quand même bien une copie pour vérifier que c'est bien le cas avant de les retirer.