Comment contester une décision de la CAF
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 juil. 2022 à 23:59
Bonjour j'ai reçu 1 courrier de la CAF me demandant de rembourser 1 trop perçu de l'aah le 18/07/2022 j'ai 65ans et je travaille comme salarié dans 1 association ,je perçois 1 salaire d'environ 1200€/mois et je perçevais également de la CAF la prime d'activité et l'aah soit 504€/mois et ce 18juillet 2022 j'ai reçu ce courrier me démanteler de rembourser 9123€ de trop perçu car j'aurais dû demander ma retraite à 62 ans pour bénéficier d'une allocation vieillesse qui est prioritaire sur l'aah ce qui est législation en vigueur mais je n'ai pas été informé de cela et surtout je ne comprends pas pourquoi ils ont attendu 3 ans en me versant ces 504€ alors qu'ils savaient que je ni avait pas droit .Je ne comprends pas cette décision rétroactive qui me met dans la panade car je ne peux malheureusement pas la rembourser ,que puis je faire ,y a t'il un recours dans ce cas .merci d'avance pour votre réponse .J-f . Bonjour,
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1 réponse
29 juil. 2022 à 23:59
Bonjour
En l'absence de fraude avérée, ils ne peuvent réclamer le remboursement que sur 2 ans.
Vous pouvez également demander une remise gracieuse au regard de votre situation.