Trop perçu de la pension réversion
Titine
-
28 juil. 2022 à 16:17
jee pee Messages postés 40647 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 juil. 2022 à 18:15
jee pee Messages postés 40647 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 juil. 2022 à 18:15
A voir également:
- Avocat spécialisé pension réversion
- Pension de réversion - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Grille salaire convention 66 éducateur spécialisé 2024 - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
40647
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
5 053
28 juil. 2022 à 18:15
28 juil. 2022 à 18:15
Bonjour,
Il faut un avocat spécialisé dans le droit social et le code de la sécurité sociale.
Attention si c'est une réversion du régime général, vous devez avant d'aller au contentieux devant le tribunal judiciaire passer par la Commission de recours amiable, qui doit être saisie dans les 2 mois suivant la notification de trop-perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...