Trop perçu de la pension réversion
Titine
-
28 juil. 2022 à 16:17
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 juil. 2022 à 18:15
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 juil. 2022 à 18:15
A voir également:
- Avocat spécialisé pension réversion
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Grille salaire convention 66 éducateur spécialisé 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 éducateur spécialisé 2023 - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
40463
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
5 001
28 juil. 2022 à 18:15
28 juil. 2022 à 18:15
Bonjour,
Il faut un avocat spécialisé dans le droit social et le code de la sécurité sociale.
Attention si c'est une réversion du régime général, vous devez avant d'aller au contentieux devant le tribunal judiciaire passer par la Commission de recours amiable, qui doit être saisie dans les 2 mois suivant la notification de trop-perçu.