Problème de constat amiable

Paulo - 27 juil. 2022 à 20:08
 Romer - 28 juil. 2022 à 04:30

Bonjour,

Je me suis fais rentré dedans aujourd’hui, et je remarque en tapant la plaque de la personne en tord que le véhicule est un Renault trafic récent, or le véhicule en question était certes un trafic mais assez ancien et pas les nouvelles générations.. le véhicule a une plaque commençant par GA… je pense que la plaque est fausse.. de quels recours je dispose ? 

Merci de bien vouloir m’aider.. 

2 réponses

Bonjour,

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La logique voudrait qu'à l'issue d'un accident matériel, vous remplissiez le constat amiable papier :

( votre assureur a dû vous en remettre un exemplaire à la signature du contrat, dans tous les cas vous pouvez lui en re-demander d'autres exemplaires à tout moment. Il est fortement recommandé d'en détenir toujours un exemplaire dans la boîte à gants de son véhicule ).

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Lors du renseignement / remplissage du constat amiable papier, en la présence des 2 conducteurs ( A et B ), il est conseillé de ''sortir'' ( chacun ) pièce d'identité ( pour appuyer les renseignements des noms et prénoms ) et de la carte grise pour ''assoir'' l'identité du véhicule !

Sortie de là : que la personne d'en face accepte ou non de sortir ses papiers et accepte ou non de renseigner le constat amiable papier ... et de le signer ou non...

Vous faites au mieux... et ''au pire'' : relevez le N° de la plaque d'immatriculation ( comme vous l'avez fait ).

Qu'elle soit juste ou fausse....

ce n'est pas votre souci personnel de ''primo-enquêteur'' !

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Les Assurances peuvent saisir le FGAO...

( Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire de dommages )

lié justement aux éventuels délits de fuites / ou autres non-assurés / etc...

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Prévenir et remettre à votre assurance voiture dans les meilleurs des délais : tous les éléments qui vont sont possibles de lui remettre / transmettre... 

( et suivre et écouter tous ce qu'ils seront amenés à vous dire et faire ).

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La plaque n'est pas forcément fausse. Une plaque récente sur un véhicule ancien est tout à fait possible. Ce véhicule avait peut-être une immatriculation à l'ancien format et a reçu une nouvelle immatriculation lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse. Il peut aussi venir de l'étranger et être immatriculé en France récemment, il peut aussi avoir changé son immatriculation suite à un vol de plaque...

Donc inutile de s'alarmer et au risque de faire de fausses accusations.

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