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2 réponses
27 juil. 2022 à 10:41
A quoi correspond ce "lot à jouissance privative" ?
Un box ? Un parking ? Un balcon ?
Car par nature, certains lots ne pourront jamais devenir "privatifs".
Ou ce serait juste une très mauvaise idée de le faire car tant que c'est à "collectif mais à jouissance privatif", c'est la collectivité qui paie en cas de réparations (exemple : balcon) alors que si c'est privatif c'est uniquement le propriétaire qui paierait.
Rendre privatif veut également dire que le propriétaire pourrait faire ce qu'il veut (ou presque) sans rendre de compte à la copropriété.
Il y a aussi souvent des équipements communs (tuyauterie, etc...) qui transitent par des parties collectives à usage privatif, c'est donc difficilement totalement totalement privatisable et rendrait la gestion des responsabilités compliquée.
Sans compter la gestion de ces "cas particuliers" dans le RC.
Si des parties sont "collectives à usage privatif" c'est pour de bonnes raisons et c'est rarement une bonne idée de vouloir en décider autrement.
D'autant que ça ne change pas grand chose pour celui qui en a la jouissance, à part lui rajouter des contraintes supplémentaires.