A qui revient la maison

Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -

Bonjour, mon épouse possède un terrain sur lequel nous avons construit une maison d'habitation avec un prêt bancaire , en cas de divorce que devient la maison ?

2 réponses

doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 717
 

Bonjour, 

La maison appartient à votre épouse. 

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi. 

Un merci par avance aurait été apprécié-:)) 


0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi.

Sur présentation de justificatifs. 

0
Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre
 

Merci pour cette réponse rapide.

0