A qui revient la maison

Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -

Bonjour, mon épouse possède un terrain sur lequel nous avons construit une maison d'habitation avec un prêt bancaire , en cas de divorce que devient la maison ?

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     

    Bonjour, 

    La maison appartient à votre épouse. 

    En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi. 

    Un merci par avance aurait été apprécié-:)) 


    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
       

      En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi.

      Sur présentation de justificatifs. 

      0
  2. Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre
     

    Merci pour cette réponse rapide.

    0