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A qui revient la maison

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 26 juil. 2022 à 17:57
Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 27 juil. 2022 à 13:28

Bonjour, mon épouse possède un terrain sur lequel nous avons construit une maison d'habitation avec un prêt bancaire , en cas de divorce que devient la maison ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 juil. 2022 à 18:04

Bonjour, 

La maison appartient à votre épouse. 

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi. 

Un merci par avance aurait été apprécié-:)) 
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Gayomi Messages postés 17400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
26 juil. 2022 à 18:28

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi.

Sur présentation de justificatifs. 

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Réponse 2 / 2
Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
27 juil. 2022 à 13:28

Merci pour cette réponse rapide.
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