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A qui revient la maison

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 26 juil. 2022 à 17:57
Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 27 juil. 2022 à 13:28

Bonjour, mon épouse possède un terrain sur lequel nous avons construit une maison d'habitation avec un prêt bancaire , en cas de divorce que devient la maison ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
26 juil. 2022 à 18:04

Bonjour,

La maison appartient à votre épouse.

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi.

Un merci par avance aurait été apprécié-:))

Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 392
26 juil. 2022 à 18:28

En cas de divorce, elle vous devra ce que l on appelle une récompense par rapport à l argent que vous-même avez investi.

Sur présentation de justificatifs.

Réponse 2 / 2

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023
27 juil. 2022 à 13:28

Merci pour cette réponse rapide.

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