Crédit sci ?

Bebell - 24 juil. 2022 à 11:27
 Bebell - 3 août 2022 à 03:35

Bonjour,

J'aurai voulu savoir comment est-il possible de savoir si un crédit est en cours dans une une sci svp ? 

A savoir que je ne parle plus a l'autre associé qui est le gérant et usufruitier donc compliqué de le lui demander.

Peut-il faire un crédit travaux sans m'en faire part même si les statuts le permettent en tant que gérant ou la banque va automatiquement venir me demander mon accord et signature en tant que nu-propriétaire ? 

Merci 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 444
26 juil. 2022 à 11:48

En complément du message précédent, vous êtes censé, en tant qu'associé, recevoir chaque année le bilan de la SCI faisant apparaître le passif avec les emprunts en cours.

Ce document est indispensable pour approuver les comptes et signer un PV d'AG relatif à cette approbation.

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Bonjour

Tant que la Sci est en cours de remboursement d'un emprunt, cet emprunt est au passif du bilan. N'y figure que la capital restant dû sur emprunt, qui diminue d'année en année du fait de l'amortissement du capital emprunté (remboursement de l'emprunt).

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Merci pour vos réponses, 

-Mais je ne reçois strictement rien malheureusement de la part de l'autre associé donc si je l'ai demandé au tribunal de commerce, je pourrais les avoirs ?

-Et pour mon autre question, est-ce qu'il est possible qu'il contracte un emprunt bancaire avec la sci pour faire des travaux sans que je sois au courant ou avoir ma signature auprès de l'établissement bancaire ?

Merci 

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