Validité d'un résiliation de mandat exclusif par mail

Motym77 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, nous avons signé en fevrier avec une agence immobilière un mandat de vente exclusif pour la vente de notre appartement pour une durée initiale de 1 mois, renouvelable par tacite reconduction. L'agent nous avait dit que l on pouvait le transformer en mandat simple au bout d un mois par simple mail. Le 9/04, nous l informons par mail que nous souhaitons passer en mandat simple. L'agent immobilier répond par SMS qu'il a bien reçu notre mail. Nous n'avons pas reçu d'avenant ou de nouveau mandat. Nous mettons donc notre bien en mandat simple dans une autre agence( la première agence en est avertie)
La seconde agence nous trouve un acheteur au prix du mandat . nous informons donc l'agent de la premiere agence que nous allons signer.
Cet agent nous informe alors que nous sommes toujours en mandat exclusivité car nous n avons pas envoyé de lettre en recommandé AR comme indiqué sur le mandat.
Ma question est la suivante : un mail suffit-il à dénoncer un mandat en exclusivité ( sachant que nous avons fait la mail et qu'il a  confirmé sa réception par sms) ?Sans avenant ou de nouveau contrat, peut on considérer que le mandat exclusif est résilié par le fait que l agent a eu connaissance de notre mail? Si nous sommes toujours en manadt exclusif,  il nous fait rater la vente, avons nous un recours contre cette agence ou son agent? peux t on signer  accepter l' offre au prix sur une autre agence ?? Merci de votre réponse
 

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2 réponses

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Bonsoir,

Votre lettre de révocation de mandat doit être adressée à l'agent immobilier par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. 

Je vous invite à lire la suite, ici :

Modèle de lettre : Agent immobilier - résiliation du mandat - Droit-Finances (commentcamarche.com)

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

bonsoir127

en fait vous ne répondez pas à la question .....relisez- la

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 

 bonsoir

si j'ai bien compris, vous avez juste résilié l'exclusivité du mandat pour le transformer en mandat simple : votre mail et la réponse ( l'accord) reçu par sms sera recevable devant un juge

mais un conseil : au lieu de chercher des réponses sur internet ( je sais c'est facile et gratuit , et moins fatiguant ) , payez vous une consultation d'avocat ( 200 à 250 € ) qui vous donnera des certitudes car il aura les documents sous les yeux

et vous ne raterez pas votre vente


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djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention   16 032
 

bonjour kassom,

"L'agent immobilier répond par SMS qu'il a bien reçu notre mail."

Il est juste dit que l'agence a bien réceptionné le mail... il n'est pas dit qu'elle donne son accord.

cdt.

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878 > djivi38 Messages postés 53662 Date d'inscription   Statut Non membre Dernière intervention  
 

bonjour djivi38

il a bien reçu le mail,  en cas de désaccord l'agent immobilier répond .......

d'où mon conseil : payer un avocat avec les documents sous les yeux

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