Location : trousseau de clés ?
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 23 juil. 2022 à 20:12
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3 réponses
23 juil. 2022 à 17:52
Bonjour
La première chose à faire et que vous auriez du faire depuis longtemps, c'est de changer les barillets, le propriétaire pourra avoir toutes les clefs qu'il veut il ne pourra pas entrer !
Pour le reste je laisse de plus experts répondre
23 juil. 2022 à 20:12
Et pour changer le barillet standard d'une serrure, c'est vraiment peu onéreux et c'est vraiment pas sorcier.
Voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Au-delà, contrairement à ce que va peut-être vous affirmer votre bailleur, forcément mécontent, vous avez entièrement le droit de réaliser cette opération vu que cette porte fait partie de votre domicile.
Il pourra faire une remarque le jour de votre départ du logement, pas avant.
23 juil. 2022 à 18:42
bonjour,
effectivement, changez immédiatement le barillet de votre porte d'entrée de votre logement. Gardez celui enlevé (avec ses clés) afin de le remettre en place lors de votre départ et de pouvoir rendre le trousseau initialement remis entre vos mains.
Un bailleur peut garder autant de trousseaux de clés qu'il veut, mais il n'est pas en droit de rentrer chez vous, sauf s'il a obtenu de vous une autorisation écrite : sans cette autorisation écrite, s'il rentre chez vous, c'est une violation de domicile (qu'il vous resterait encore à PROUVER...).
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Charges :
la régularisation des PROVISIONS de charge, donc charges "au réel" (VS charges "forfaitaires") se fait annuellement après l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) et SUR JUSTIFICATIF : donc, confiance ou pas en votre bailleur, un justificatif est un justificatif (de plus, un locataire n'a pas à contacter le syndic).
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Enregistrement :
un enregistrement par un particulier n'a aucune valeur juridique. De plus, si par hasard vous en faisiez un, il ne faudrait pas que ce soit à l'insu de la personne enregistrée. Donc, oubliez.
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Balcon :
vous disposiez de 10 jours à partir de la remise de vos clés en Mars 2022 pour compléter l'EDLE (État Des Lieux Entrant) par ce qui vous aurait échappé lors de l'établissement de cet EDLE (et je vous précise, au cas où vous ayez des problèmes de chauffage, que vous disposez de 1 mois à partir de la mise en chauffe pour compléter l'EDLE en ce qui concerne les dysfonctionnement du chauffage).
Maintenant, s'il s'agit d'une malfaçon de la pose du carrelage OU de dégâts dus à l'usure du temps, ce n'est pas une réparation locative, et votre bailleur a obligation de réparer afin qu'il n'y ait plus aucun risque pour vous : art 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1755 du Code civil :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
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cdt.