Location : trousseau de clés ?

fleurs60 - 23 juil. 2022 à 17:21
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 23 juil. 2022 à 20:12

Bonjour,

Je loue un logement depuis 1er mars 2021, le propriétaire me dit n'avoir eu que deux trousseaux de clés il s'avère qu'à ce moment là lors de mon installation dans le logement (neuf) la paroi de la douche avait été cassée lors de la pose, je devais partir le 8 mars en maison de repos et je me souviens très bien qu'il m'avait dit j'ai une clé je serais là pendant les travaux et maintenant il me dit le contraire, il m'a confirmé aussi m'avoir donné mon bail mais non je l'ai enfin eu suite à mes plusieures demandes car pour mon prêt voiture ma banquière me demandait mon bail car les quittances étaient faites sur un carnet que vous achetez il m'a insulté et m'a dit je vous en avez pas besoin et donner moi le nom de votre conseiller et la banque, j'ai répondu non, donc j'ai le bail mais il a mis du blanc sur la location du garage et sur la place de parking, il fait ce qu'il veut il ne prend jamais de rendez vous avec moi je le trouve toujours devant mon portail en sachant qu'il faut le badge pour ouvrir le grand portail et quand je lui pose la question c'est toujours un locataire qui partait !!! Quelles sont mes droits bail raturé pour ne pas déclarer le garage et la place de parking, le troisième trousseau de clés en sa possession bien que je paye mon loyer donc c'est pour moi mon lieu personnel, il n'a rien noté non plus sur le bail qu'il avait un trousseau de clé en sa possession donc quand je pars à l'hopital ou en maison de repos il peut rentrer comme il veut chez moi car le sou c'est le sou et veut être au courant de tout, je lui ai signalé que la prise dehors était démise, fuite du balcon au dessus quand il pleut et cela abime mon bar, et je lui ai dit vos dalles sont mal posées c'est à moi de soulever et de mettre du sable que je ne fais pas si je tombe qui est coupable , il va certainement me demander dès qu'il aura reçu le détail des charges et répertorié au locataire le montant moins ce que je lui ai déjà versé, n'a t on pas un mois avant de payer le reste dû pour demander au syndic le détail, car je n'ai pas du tout confiance en lui. Seule, reconnue handicapée avec une maladie grave et rare touchant le coeur. Personne pour m'aider pour retrouver un autre logement, même pas l'assistante sociale les organismes sociaux dont je suis inscrite depuis deux ans et demi malgré mes relances, étant dans le cadre des sélections reference impots inférieur à 20 000 euros longtemps inscrites ayant des importants problèmes de santé (une amylose) mes organes sont etouffés par des fibres protéines dont mon coeur et le foie attrophiés, et les autres organes touchés, soit arrêt cardiaque, chimiothérapie, avc etc donc personne vulnérable j'attends des réponses de votre part pour pouvoir lui écire en recommandé en sachant qu'il viendra m'insulté et me dire que je fais et dis n'importe quoi d'ailleurs il m'a déjà dit je ne vous retiens pas.... puis je porter plainte contre lui mais je n'ai pas le réflexe de l'enregistré quand il m'insulte et me considère comme sa fille, l'autre jour il a dit à la régie cette personne ne quitte pas son domicile vous pouvez passez quand vous voulez, elle laisse toujours ouvert son portillon ce qui n'est pas vrai et je suis chez moi, il me faut des preuves que faire aidez moi c'est une bouée à la mer merci

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12594 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 8 666
23 juil. 2022 à 17:52

Bonjour

La première chose à faire et que vous auriez du faire depuis longtemps, c'est de changer les barillets, le propriétaire pourra avoir toutes les clefs qu'il veut il ne pourra pas entrer ! 

Pour le reste je laisse de plus experts répondre 

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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
23 juil. 2022 à 20:12

Et pour changer le barillet standard d'une serrure, c'est vraiment peu onéreux et c'est vraiment pas sorcier.
Voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Au-delà, contrairement à ce que va peut-être vous affirmer votre bailleur, forcément mécontent, vous avez entièrement le droit de réaliser cette opération vu que cette porte fait partie de votre domicile.

Il pourra faire une remarque le jour de votre départ du logement, pas avant.
 

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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
23 juil. 2022 à 18:42

bonjour,

effectivement, changez immédiatement le barillet de votre porte d'entrée de votre logement. Gardez celui enlevé (avec ses clés) afin de le remettre en place lors de votre départ et de pouvoir rendre le trousseau initialement remis entre vos mains.

Un bailleur peut garder autant de trousseaux de clés qu'il veut, mais il n'est pas en droit de rentrer chez vous, sauf s'il a obtenu de vous une autorisation écrite : sans cette autorisation écrite, s'il rentre chez vous, c'est une violation de domicile (qu'il vous resterait encore à PROUVER...).

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Charges :

la régularisation des PROVISIONS de charge, donc charges "au réel" (VS charges "forfaitaires") se fait annuellement après l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) et SUR JUSTIFICATIF : donc, confiance ou pas en votre bailleur, un justificatif est un justificatif (de plus, un locataire n'a pas à contacter le syndic).

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Enregistrement :

un enregistrement par un particulier n'a aucune valeur juridique. De plus, si par hasard vous en faisiez un, il ne faudrait pas que ce soit à l'insu de la personne enregistrée. Donc, oubliez.

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Balcon :

vous disposiez de 10 jours à partir de la remise de vos clés en Mars 2022 pour compléter l'EDLE (État Des Lieux Entrant) par ce qui vous aurait échappé lors de l'établissement de cet EDLE (et je vous précise, au cas où vous ayez des problèmes de chauffage, que vous disposez de 1 mois à partir de la mise en chauffe pour compléter l'EDLE en ce qui concerne les dysfonctionnement du chauffage).

Maintenant, s'il s'agit d'une malfaçon de la pose du carrelage OU de dégâts dus à l'usure du temps, ce n'est pas une réparation locative, et votre bailleur a obligation de réparer afin qu'il n'y ait plus aucun risque pour vous : art 6-a de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :

« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil :

« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »

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cdt.


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