Concubinage logement séparé officiellement

Résolu
Helpmeplease - 23 juil. 2022 à 15:43
 Helpmeplease - 23 juil. 2022 à 15:54

Bonjour, ma copine et moi même avons pour le moment un logement mais elle va bientôt quitter son appart pour officiellement vivre à nouveau chez ses parents. Officieusement, elle viendrait vivre (peut être, rien est encore sûr) dans mon appart. Doit on être considéré en concubinage par la CAF ou pas puisqu’elle habiterait officiellement chez ses parents meme si elle squatterait ? Elle souhaite faire une demande de formation par Pôle emploi et aimerait recevoir son courrier chez moi, est ce que ça pourrait aussi avoir une incidence sur notre déclaration CAF (en sachant que je suis la seule personne à avoir le droit à la caf, elle n’a pas fait de demande d’APL) ?

2 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 juil. 2022 à 15:46

Bonjour, 

Donc vous êtes venu sur un forum juridique pour expliquer que vous avez prévu de faire de fausses déclarations. 

Si vous vivez en couple, vous devez le déclarer ainsi à la CAF. 


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Helpmeplease
23 juil. 2022 à 15:50

Justement, je ne veux pas faire de fausse déclaration donc je viens demander si nous faisons partie des conditions de concubinage puisqu’elle ne remplie pas des conditions d’adresse ou de participation à l’entretien du foyer.

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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 juil. 2022 à 15:52

A partir du moment où elle habiterait principalement sous le même toit que vous, vous serez considéré comme un couple. 

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Helpmeplease
23 juil. 2022 à 15:54

D’accord, merci pour votre réponse, nous allons donc nous atteler à changer mon statut le moment venu.

Bonne journée ! :)

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