Non récupération du recommandé pour la convocation de l'AG
COPRO83 -
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété à 2 lots.
J'ai fait parvenir une convocation au second propriétaire afin de provoquer une assemblée générale. Or, elle n'a pas été chercher le recommandé.
Puis-je réaliser l'assemblée générale dans ces conditions ?
Merci pour votre aide
2 réponses
-
Bonjour,
OUI, vous avez rempli vos obligations .... mais si vous etes seul à venir, difficile à tenir l'AG.
Avez vous lu ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ de l'article 41-13 à 41-23 .....
-
Merci pour votre réponse. J'ai lu quelques uns des articles...
Etant majoritaire dans les tantièmes et étant donné que l'ordre du jour concerne l'immatriculation de la copro, la souscription d'une assurance, j'ai cru comprendre que je serai majoritaire sur ces décisions.
D'ailleurs, elle m'a déjà indiquée ne pas vouloir payer sa part de l'assurance. Je vais bien m'amuser ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...