Non récupération du recommandé pour la convocation de l'AG

Question

Bonjour,

Nous sommes dans une copropriété à 2 lots.

J'ai fait parvenir une convocation au second propriétaire afin de provoquer une assemblée générale. Or, elle n'a pas été chercher le recommandé.

Puis-je réaliser l'assemblée générale dans ces conditions ?

Merci pour votre aide

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, vous avez rempli vos obligations .... mais si vous etes seul à venir, difficile à tenir l'AG.

Avez vous lu ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/ de l'article 41-13 à 41-23 .....

COPRO83 · Answer

Merci pour votre réponse. J'ai lu quelques uns des articles...

Etant majoritaire dans les tantièmes et étant donné que l'ordre du jour concerne l'immatriculation de la copro, la souscription d'une assurance, j'ai cru comprendre que je serai majoritaire sur ces décisions.

D'ailleurs, elle m'a déjà indiquée ne pas vouloir payer sa part de l'assurance. Je vais bien m'amuser ????

Non récupération du recommandé pour la convocation de l'AG

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters