Reunion hors temps de travail

Susie - 21 juil. 2022 à 17:21
dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 juil. 2022 à 09:29

Bonjour,

Je suis en CDI à 35h et ma supérieure me retire 30min de mon temps de travail hebdomadaire pour pouvoir faire des réunions de 2 heures par mois après la fermeture de l'entreprise donc hors temps de travail..Est-ce légal ?

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4 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
21 juil. 2022 à 22:35

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
22 juil. 2022 à 09:21

Bonjour,

Votre message n'est pas tres clair,

Elle vous retire 30mins? c'est a dire?

Si elle vous donne libre 30min par semaine pour faire une réunion de 2h tous les mois c'est que vous etes payé. (puisque les 4x30mins sont payé).

Votre contrat indique la plage horraire possible, et si la réunion est prévue a l'avance sur un planning, c'est légal a priori (si endéans la plage horraire indiqué sur le contrat de travail)

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Ben non.  Réunion de travail c'est du travail...

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 930
Modifié le 22 juil. 2022 à 09:32

A première vue, cela semble une modification mineure du contrat de travail.

Que ce soit en terme d'heures supplémentaires+récupération (au quel cas, vous devriez avoir un peu plus de récupération que de réunion) ou en mensualisations des heures de travail.

Par principe, si l'employeur vous demande explicitement de venir/rester deux heures après 'les heures de travail', et bien ça devient des heures de travail.

Donc l'employeur ne vous demande pas de venir travailler en dehors des heures de travail.

Maintenant, savoir si vous avez le droit de refuser, la question est relativement floue.

Comme indiqué, je considère ça comme un changement mineur que l'employeur peut vous imposer sans que vous n'ayez le droit de refuser. La question heures supplémentaires/normale se posera toujours, mais ça reste un détail qui ne changera rien au fait que vous devrez venir.

Si vous ne venez pas, à cette réunion alors qu'un écrit vous le demande, ce sera une absence injustifiée, autorisant le licenciement pour faute grave (pas d'indemnité, possibilité d'un mois sans salaire, mais droit au chômage).

Si l'employeur considère ce changement comme majeur, il doit obligatoirement vous proposer un avenant que vous avez le droit de refuser. En contrepartie, en cas de refus, il gagnera la possibilité de vous licencier pour raison économique. Probablement le meilleur licenciement qui soit pour le salarié. Mais ça reste un licenciement.

Et comme ce sera l'employeur qui décidera que ce changement est mineur, si vous n'êtes pas d'accord avec sa vision des choses, il faudra l'assigner au prud'homme. Impossible pour nous de prédire le résultat vu que nous n'avons pas toutes les infos. Mais vous avez mon avis, ce changement est mineur pour moi.

Bien entendu, l'employeur n'aura peut-être pas envie de licencier pour 'si peu' (ça fait rarement plaisir à un employeur de licencier, contrairement à l'impression générale). Il pourra se contenter de profiter de cette réunion pour demander qui veut des augmentations et choisir ses dates de vacances, et vous annoncera le lendemain que vu que vous n'avez pas demandé d'augmentation, bah vous n'en aurez pas (bon, les autres non plus, mais au moins eux ils ont dit qu'ils en voulaient). Et que vous ne choisirez pas non plus vos dates de vacances. Ho, et vous venez de vous porter volontaire comme étant la personne qui assurera la permanence quand les autres iront en séminaire sur la cote d'azure.


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