Consommation excessive de fuel
Etamines -
Bonjour, je suis locataire depuis 2018 dans un immeuble de 263 m2 réparti en 5 appartements. Le chauffage et l’eau chaude sont assurés par une chaudière au fuel. La consommation annuelle de fuel pour 2018 et 2019 était de l’ordre de 3500 litres . En 2020 et 2021 elle est passée respectivement à 5500 litres puis 5700 litres. Le propriétaire ne donne aucune explication à cette augmentation et ne fournit pas de véritable facture mais des souches de livraisons sur lesquelles les points de livraison ne sont pas indiquées. Il a aussi essayé de faire supporter aux locataires les frais de réparation de la chaudière. Dans cet immeuble nous ne sommes pas correctement chauffés et je n’ai pas eu de chauffage en 2020 et début 2021. Je suis passée par une association de consommateurs et obtenu devant commission de conciliation de ne pas avoir à payer l’excédent de charges en 2020 (350 euros) puisque je n’avais pas de chauffage cette année la. Mais j’ai eu la même mauvaise surprise en 2021 avec une consommation encore plus importante et une fréquence de livraison du fuel douteuse. Que puis je faire?
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7 réponses
Bonjour,
A quoi correspondent les volumes indiqués : aux achats, aux stock ou aux consommations ?
Quand sont les volumes en stock , les volumes achetés et les volumes consommés ?
CB
Bonjour
Je préconise la jauge tankalert, idéal pour voir le niveau de la cuve par radio.
Pas juridique ma réponse, mais elle a fait ses preuves dans ce genre de conflit.
C’est le propriétaire qui gère l’alimentation en fuel et le fonctionnement de la chaudière nous n’y avons pas accès. J’ai obtenu les souches de livraison du fuel mais emet des doutes quant au fait qu’elles correspondent aux volumes livrés dans l’immeuble. L’augmentation de la quantité facturée et la fréquence de remplissage m’interpellent.
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Petite règle de gestion : Stock début + Entrée (les achats) - Sortie (les consommations) = Stock fin
La seule fourniture des factures achats n'apporte pas d'information sur la consommation. Une cuve qui se vide tous les 9 mois, verra certaines années deux factures et d'autres années une unique facture, même si la consommation est identique. Donc, si les régularisations de charges se font à la facture, il n'est pas forcément anormale de voir des charges doublées d'une année civile à l'autre (achat), alors que les consommations sont strictement les mêmes. Le suivi se complexifie encore plus si les achats ne sont pas fait selon des règles clairement définis (ex : réapprovisionnement lorsque la cuve est pleine à 20% mais à % variable, de même pour une remplissage de la cuve à 100% qui n'est rempli qu'à % indéterminé ).
Cela, c'est simplement pour expliquer qu'il y a une déconnexion entre achat et consommation sur une période déterminé. La différence se faisant ressortir sur les variations de stock.
Cependant, sur le plan légal, je ne suis pas en mesure de vous indiquer les modalités de refacturation. Le droit de la location n'est pas dans mon domaine de compétence.
- Est-il possible de refacturer seulement les factures d'achats ?
- Est-il possible de refacturer les factures d'achats ajouté/diminué de la variation des stocks ? (mais il faut être capable de mesurer cette variation)
Sur ce point je laisse les personnes compétentes répondre.
CB
Bonjour,
En effet la facture ne vaux pas consommation, mais ici il y a un doute d'OP sur le fait que le fioul facturée est été livré à la bonne adresse, en d'autre terme, que le proprio ne facturerais pas sa conso perso ou celle d'un autre immeuble. C'est pourquoi il est important, en plus de jauge de vérification de consommation, d'etre sur que le remplissage est bien eu lieu à l'endroit indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...