Véhicule de fonction pour famille nombreuse
Valcyd59
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2 réponses
hoquei44
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Modifié le 14 juil. 2022 à 08:31
Modifié le 14 juil. 2022 à 08:31
Bonjour,
La loi n'oblige pas à avoir de véhicule de fonction, et encore moins n'impose les caractéristiques du dit véhicule.
Il n'existe aucun loi à ce sujet. Il faut se référer à votre contrat de travail, règlement intérieur, accord d'entreprise...
CB
Valcyd59
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14 juil. 2022 à 10:50
14 juil. 2022 à 10:50
Merci Hoquei44,
Il faut effectivement que j arrive à mettre la main sur ma car policy! Mais bon si du côté légal il y avait pu avoir quelque chose aussi!????
La législation juridique et financière évolue en permanence...