Véhicule de fonction pour famille nombreuse
Valcyd59
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Valcyd59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2022 - 14 juil. 2022 à 10:50
Valcyd59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2022 - 14 juil. 2022 à 10:50
Bonjour,
Je suis cadre commercial dans la même entreprise depuis 2015, j'ai eu 1 3eme enfant, m est-il possible de demander 1 véhicule de fonction plus grand ? Y a-t-il 1 texte de loi auquel se référer ?
A voir également:
- Véhicule de fonction pour famille nombreuse
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hoquei44
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Modifié le 14 juil. 2022 à 08:31
Modifié le 14 juil. 2022 à 08:31
Bonjour,
La loi n'oblige pas à avoir de véhicule de fonction, et encore moins n'impose les caractéristiques du dit véhicule.
Il n'existe aucun loi à ce sujet. Il faut se référer à votre contrat de travail, règlement intérieur, accord d'entreprise...
CB
Valcyd59
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14 juil. 2022 à 10:50
14 juil. 2022 à 10:50
Merci Hoquei44,
Il faut effectivement que j arrive à mettre la main sur ma car policy! Mais bon si du côté légal il y avait pu avoir quelque chose aussi!????
La législation juridique et financière évolue en permanence...