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Véhicule de fonction pour famille nombreuse

Valcyd59 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valcyd59 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis cadre commercial dans la même entreprise depuis 2015, j'ai eu 1 3eme enfant,  m est-il possible de demander 1 véhicule de fonction plus grand ? Y a-t-il 1 texte de loi auquel se référer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17139 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 270
 

Bonjour,

La loi n'oblige pas à avoir de véhicule de fonction, et encore moins n'impose les caractéristiques du dit véhicule.

Il n'existe aucun loi à ce sujet. Il faut se référer à votre contrat de travail, règlement intérieur, accord d'entreprise...

CB
3
Réponse 2 / 2
Valcyd59 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci Hoquei44,

Il faut effectivement que j arrive à mettre la main sur ma car policy! Mais bon si du côté légal il y avait pu avoir quelque chose aussi!????
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