Véhicule de fonction pour famille nombreuse
Bonjour,
Je suis cadre commercial dans la même entreprise depuis 2015, j'ai eu 1 3eme enfant, m est-il possible de demander 1 véhicule de fonction plus grand ? Y a-t-il 1 texte de loi auquel se référer ?
2 réponses
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Bonjour,
La loi n'oblige pas à avoir de véhicule de fonction, et encore moins n'impose les caractéristiques du dit véhicule.
Il n'existe aucun loi à ce sujet. Il faut se référer à votre contrat de travail, règlement intérieur, accord d'entreprise...
CB
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Merci Hoquei44,
Il faut effectivement que j arrive à mettre la main sur ma car policy! Mais bon si du côté légal il y avait pu avoir quelque chose aussi!????
La législation juridique et financière évolue en permanence...