Abus de confiance plomberie

Abehr17 - 14 juil. 2022 à 01:52
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juil. 2022 à 10:57

Bonjour,

Aujourd'hui nous avons fait appel en urgence à un plombier suite à une fuite de siphon d'évier. Il est resté quelques temps (environ 20 minutes), puis a réparer le siphon.

Il nous a ensuite fournis une facture de près de 900€ (pour un changement de siphon on a trouvé ça exorbitant), et un devis (écrit après le paiement par carte bien évidemment). Nous, bonne pomme que nous sommes, n'y connaissons rien en procédure légale, avons payer le montant par carte car le "technicien" nous a assuré être agréé par notre assurance (Crédit Agricole pacifica) et que l'entièreté serait couvert par l'assurance, et assuré également que le montant ne nous serait pas déduit avant plusieurs jours après le remboursement par notre assurance.

On a continuer à tomber dans le panneau, jusqu'à son départ, puis nous avons finalement fini par comprendre qu'on venait de se faire tout simplement escroquer, on a réagit plutôt vite, au plus tard 5-10 minutes après son départ.

Nous avons immédiatement contacter notre banque et fait opposition au paiement (vu que nous avons fait opposition immédiatement, la banquière avait l'air de dire qu'on avait fait ça à temps et qu'en toute logique le paiement devrait être bloqué). Nous allons également porté plainte pour abus de confiance (peut-être de faiblesse vu que ma mère est retraitée ?)

Nous allons également déposer plainte pour abus de confiance (car ça semble être le plus indiqué) au commissariat le plus proche de chez nous (une pré-plainte a déjà été remplie en ligne)


L'affaire s'arrêtera peut-être là, si le paiement est refusé et que la plainte est portée. Toutefois, étant de nature assez pessimiste moi même, j'ai toujours tendance à envisager le pire des scénarios.

En me renseignant un peu sur le net toute la soirée, j'ai pu consulter plusieurs sites qui parle d'abus de confiance. Qui indique que "le technicien" doit proposer un devis (ce qu'il a fait, mais après l'intervention et après le paiement uniquement, sans doute pour couvrir ses arrières, mais on a pas vu le problème à ce moment là). De plus le contrat stipule qu'en signant, nous avons pris connaissance des prix, ce qui est vrai mais sous son influence et ses promesses de remboursement par l'assurance.

Mes questions sont donc les suivantes : 

- L'escroc s'est-il protégé d'un point de vue légal ? Car nous avons effectivement un papier sur lequel en tout petit est écrit "devis". Et sur lequel est également écrit que nous "Avons pris connaissance des prix". 

- Peut-il avec cette simple protection, nous "attaquer" pour refus de paiement (blocage direct par la banque) ? 

- Dans ce genre de combine, est-il déjà arrivé qu'un escroc attaque en justice pour refus de paiement ? Quels sont ses chances si ça devait arriver ? Sachant que le "devis" mentionne l'intervention (changement de siphon), et qu'il semble grotesque de devoir payer 900€ pour ça. 

- Si jamais l'escroc devait nous attaquer, comment peut-on se défendre de ce genre de chose (excepté une plainte au commissariat) légalement et préférablement gratuitement ?

- Est-il possible de prouver avec témoin (mais simplement avec notre parole), qu'aucun devis ne nous a été présenté à l'avance, mais après le paiement, et que l'escroc peut avoir menti sur son partenariat avec Pacifica crédit agricole ?


Notre situation me semble désespérée dans le cas d'une "contre-attaque" ou d'une plainte pour recouvrer notre argent (au cas où le paiement soit passé, et qu'on ait agit trop tard). Nous avons agis stupidement sans lire entre les lignes, sans ni connaitre nos droits. Auriez-vous quelques conseils et réponses à mes questions ?

Merci,
Cordialement. Abehr17

3 réponses

dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 333
16 juil. 2022 à 10:57

Bonjour

la banquière avait l'air de dire qu'on avait fait ça à temps et qu'en toute logique le paiement devrait être bloqué).

votre banquière à tort

sur le terminal de paiement de l'artisan ; vous avez tapé le code pin que vous seul connaissez ; donc la banque ne pourra pas refuser le paiement


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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 15 juil. 2022 à 20:16

Bonjour,

Vous voulez porter au pénal un simple litige civil. Attention aux plaintes abusives comme vous avez l'intention de faire, cela se retournera contre vous car la Justice n'apprécie pas de se faire encombrer à outrance :

  • La définition de l'abus de confiance ne répond pas à votre situation, car la réparation a été faite : pour le poursuivre pour abus de confiance, il aurait dû prendre l'argent et ne pas faire la prestation. Hors dans votre cas, cela semble être le contraire : il a fait la prestation, mais n'a pas pris l'argent car vous avez fait opposition. 
  • On n'est pas faible car on est à la retraite...

En revanche, le faite de qualifié la personne avec qui vous êtes en litige d' "escroc", cela est passible de poursuite à votre encontre.

Le fait de faire opposition sur un paiement pour un motif autre que pour le vol ou la perte n'est pas autorisé. Si l'artisan saisie la Justice, il pourra obtenir l'annulation de l'opposition. Cela voudra par ailleurs des poursuites pour oppositions abusives, avec le fichage à la banque de France pour les cinq prochaines années (plus de carte de paiement, il faudra faire la queue chaque semaine à la banque pour retirer des espèces). Quand on a un problème, on ne se fait pas justice soit même.

En cas de contre attaque de la part de l'artisan et sans vouloir débourser le moindre frais supplémentaire, vous êtes fichu. Car contrairement à vous, lui ne semble pas avoir commis d'infraction pénale.

Les prix sont libres, la prestation a été réalisé. Certes les règles administratives n'ont pas été respecté mais vous en avez bien profité également (certes la signature du devis est intervenu après coup, mais cela pour procéder à la réparation plus rapidement...).

Quand à la prise en charge, c'est parole contre parole si cela n'a pas été fait par écrit. En cas de prise en charge de la part d'un assurance, vous convenez de payer le solde de l'assurance au paiement de celui-ci. Comme cela s'il vous prétend à tord qu'il est conventionné, alors la date de règlement n'interviendra jamais, et vous n'aurez jamais à payer le solde... Le contrat vous liant à votre assurance n'a pas d'effet sur l'artisan.

Vous avez juste à allumer un cierge en espérant que l'artisan n'est pas envie de vous poursuivre pour un travail qu'il a fait mais pour lequel il n'a pas du tout été rémunéré. Il vaudrait mieux trouver un arrangement pour que personnes ne soient totalement lésés à défaut cela à toutes les chances de finir au tribunal, mais au vu des erreurs malheureuses que vous avez commises, je ne miserai pas sur vous (alors même que je n'ai pourtant que votre vision des faits, sans même l'avis de l'artisan en question...).

CB


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