Abus de confiance plomberie
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juil. 2022 à 10:57
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3 réponses
16 juil. 2022 à 10:57
Bonjour
la banquière avait l'air de dire qu'on avait fait ça à temps et qu'en toute logique le paiement devrait être bloqué).
votre banquière à tort
sur le terminal de paiement de l'artisan ; vous avez tapé le code pin que vous seul connaissez ; donc la banque ne pourra pas refuser le paiement
Modifié le 15 juil. 2022 à 20:16
Bonjour,
Vous voulez porter au pénal un simple litige civil. Attention aux plaintes abusives comme vous avez l'intention de faire, cela se retournera contre vous car la Justice n'apprécie pas de se faire encombrer à outrance :
- La définition de l'abus de confiance ne répond pas à votre situation, car la réparation a été faite : pour le poursuivre pour abus de confiance, il aurait dû prendre l'argent et ne pas faire la prestation. Hors dans votre cas, cela semble être le contraire : il a fait la prestation, mais n'a pas pris l'argent car vous avez fait opposition.
- On n'est pas faible car on est à la retraite...
En revanche, le faite de qualifié la personne avec qui vous êtes en litige d' "escroc", cela est passible de poursuite à votre encontre.
Le fait de faire opposition sur un paiement pour un motif autre que pour le vol ou la perte n'est pas autorisé. Si l'artisan saisie la Justice, il pourra obtenir l'annulation de l'opposition. Cela voudra par ailleurs des poursuites pour oppositions abusives, avec le fichage à la banque de France pour les cinq prochaines années (plus de carte de paiement, il faudra faire la queue chaque semaine à la banque pour retirer des espèces). Quand on a un problème, on ne se fait pas justice soit même.
En cas de contre attaque de la part de l'artisan et sans vouloir débourser le moindre frais supplémentaire, vous êtes fichu. Car contrairement à vous, lui ne semble pas avoir commis d'infraction pénale.
Les prix sont libres, la prestation a été réalisé. Certes les règles administratives n'ont pas été respecté mais vous en avez bien profité également (certes la signature du devis est intervenu après coup, mais cela pour procéder à la réparation plus rapidement...).
Quand à la prise en charge, c'est parole contre parole si cela n'a pas été fait par écrit. En cas de prise en charge de la part d'un assurance, vous convenez de payer le solde de l'assurance au paiement de celui-ci. Comme cela s'il vous prétend à tord qu'il est conventionné, alors la date de règlement n'interviendra jamais, et vous n'aurez jamais à payer le solde... Le contrat vous liant à votre assurance n'a pas d'effet sur l'artisan.
Vous avez juste à allumer un cierge en espérant que l'artisan n'est pas envie de vous poursuivre pour un travail qu'il a fait mais pour lequel il n'a pas du tout été rémunéré. Il vaudrait mieux trouver un arrangement pour que personnes ne soient totalement lésés à défaut cela à toutes les chances de finir au tribunal, mais au vu des erreurs malheureuses que vous avez commises, je ne miserai pas sur vous (alors même que je n'ai pourtant que votre vision des faits, sans même l'avis de l'artisan en question...).
CB
16 juil. 2022 à 10:39
Bonjour
Tu peux contacter ta DDPP..
A+