Exonération de la pluvalue possible dans un prêt immo ?
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 14 juil. 2022 à 16:25
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3 réponses
Demandez confirmation à votre notaire.
Pour être exonéré de la taxe sur la plus-value, l'argent doit être réinvesti dans l'achat de votre résidence principale donc la transaction entre vous et le vendeur via le notaire.
Le prêt que vous avez contracté ne vous concerne que vous et votre banque. Vous n'achetez pas votre résidence principale à votre banquier. Vous ne pouvez donc pas être exonéré de cette taxe pour avoir utilisé cette plus-value pour rembourser plus rapidement un prêt (même si l'argent de ce prêt vous a servi à acheter votre résidence principale).
14 juil. 2022 à 16:25
La loi est claire : il y a exonération de la plus-value lorsque le bien cédé n'est pas la résidence principale si le prix de la vente est utilisé pour acheter ou construire l'habitation principale dans un délai de 2 ans. De plus, il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente.
Vous, vous faites les choses à l'envers, à savoir l'achat de votre résidence principale avant la vente de votre résidence secondaire. L'exonération ne pourra donc pas vous être accordée.
J'ai un bien en résidence secondaire qui sera vendu après l'achat de ma résidence principale ( moins de 6 mois après) Vais-je devoirs payer l'impôt sur la plus-value
Réponse affirmative. L'exonération sous condition de remploi prévue à l'article 150 U du C.G.I pour la plus-value résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale exige notamment que soit satisfaites, au jour de la cession certaines conditions dont celle de ne pas être ou avoir été à cette date propriétaire de son habitation principale au cours des 4 années précédent la cession.
Tel que vous l'indiquez, dans le cas que vous exposez cette condition ne sera pas satisfaite.
Conclusion : pas d'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2022 à 19:13
Merci pour votre réponse.
Nous avons pensé à une autre solution, mais ce ne sont que des ouï-dire.
L'acheteur de la résidence secondaire est un membre de la famille. Il serait d'accord pour faire un virement en avance sur la vente. (Le timming ne permettant pas de la faire avant celle de notre résidence principale) Ainsi nous pourrions le placer directement dans l'achat de notre résidence principal. Et donc échapper à la taxe sur la plus-value.
Cela est il réellement possible sous acte notarié ?
Cordialement.
13 juil. 2022 à 20:09
Si vous recevez de l'argent sans contrepartie par un tiers, ça s'appelle une donation. Et c'est taxable à 60%.
Demandez à votre notaire s'il y a un moyen légal d'éluder cette taxe.
Sinon voir un avocat fiscaliste ou un conseiller un patrimoine qui pourront peut-être vous trouver un moyen d'y échapper, mais il faudra sûrement les rémunérer.
Et si après tout ça, vous ne trouvez aucun moyen d'y échapper, la meilleure solution sera de la payer.