Cumul pension Invalidité Cat 2, Prévoyance et ARE

Pasolicar Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - Modifié le 10 juil. 2022 à 08:21
Pasolicar Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022 - 11 juil. 2022 à 20:11

Bonjour,

Et merci pour votre attention très appréciable...

Je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 depuis février 2020.

J'avais  une prévoyance tranche A qui en fait ne me verse rien, et une prevoyance tranche B qui me verse 85% de mon salaire de ref sur la tranche B.

la société ou j'étais salariée a entre temps été liquidée et je me suis inscrite à Pôle emploi en novembre 2020 ,  puisque même en invalidité 2 j'ai le droit de travailler.

Après les délais de carence, j'ai donc reçu des Allocations de pole emploi , que j'ai immédiatement déclarée à la prévoyance pour être au clair avec eux.

Cela a  interrompu mes versements Malakoff le temps qu'ils recalculent tout en fonction du montant de mon chômage.

Au final , Ma pension de leur part a baissé ce qui est normal et ce à quoi je m'attendais bien sûr.

Mais je pensais qu'ils retireraient l'intégralité de mon chômage à la somme qu'ils me versaient avant. Or ils n'ont pas soustrait l'intégralité de mon chômage ce qui fait que , au final , je gagne plus qu'avant leur avoir déclaré mon chômage. 

Est ce que cela est possible?  Aurait il fait une erreur?  j'ai voulu leur demander leur méthode de calcul, ils m'ont demandé de demander le contrat prévoyance à mon employeur qui n'existe plus ( liquidation ) et qui de toutes façons ne me l'avait jamais remise malgré mes demandes insistantes à l'époque.

Pourriez vus me dire ce que vous en pensez? Connaissez vous ce sujet "cumul prevoyance et chomage , et les calculs qui s'y rapportent 

un grand merci par avance

cdt


3 réponses

nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
10 juil. 2022 à 16:24

Re-bonjour,

Mais je pensais qu'ils retireraient l'intégralité de mon chômage à la somme qu'ils me versaient avant. Or ils n'ont pas soustrait l'intégralité de mon chômage ce qui fait que , au final , je gagne plus qu'avant leur avoir déclaré mon chômage. : tout dépend de la prestation maximale indiquée à votre contrat prévoyance et c'est seulement celui-ci qui définit les garanties contractuelles.

Une autre piste à suivre : contacter le liquidateur en lui indiquant que la remise de la notice est obligatoire.

Concernant le détail du calcul effectué par votre prévoyance, faites une réclamation pour l'obtenir en suivant la procédure de réclamation à la lettre.

Par contre :  La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE. C'était le cas ?

Cdt

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Pasolicar Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
10 juil. 2022 à 18:55

Merci beaucoup pour votre réponse  

La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.

POUR CETTE QUESTION  vous parlez de la pension d’invalidité de la sécurité sociale ? Ou de la pension Malakoff ?
 j’ai été licenciée économique fin 2020 et en invalidité en février 2020   
Donc les calculs de l ARE se sont faits à partir des salaires précédant mon arrêt de travail  qui lui datait de avril 2018   Du coup je vous laisse me dire ce que vous en concluez ?

Entre la mis en en invalidité et le licenciement   : 

Je touchais

- 100% de ma pension SECU et

- 85% de mon salaire tranche B   , le maximum prévu par Malakoff  ( après maintes réclamations car ils voulaient me retirer le montant de la pension!)

Puis maintenant donc avec le chômage je touche

-  ma pension  invalidité sécu 
- mon chômage toutefois minoré  de la pension ( ce calcul a été fait par pôle emploi)

- une pension  Malakoff moindre qu’avant  mais  le cumul chômage/Malakoff est à mon avantage  

en gros ils n’ont pas  retiré la somme intégrale de mon chômage  a ce qu’il me verse  

Selon votre expérience cela peut il arriver de ne pas retirer 100% des ARE à une pension?

Pour demander le calcul précis de mes indemnités Malakoff c’est compliqué j’ai déjà essayé c’est fou cette opacité  d’après vous il faut donc que je les appelle pour demander un écrit du calcul de ma pension où la procédure pour l’obtenir ?

Je crains que le liquidateur judiciaire ne m’envoie boulet 2 ans après…à l’époque ce fut le cas  

A votre disposition en tous cas pour toutes questions sur mon cas  

merci encore pour votre aide  


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nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
Modifié le 10 juil. 2022 à 21:03

Ma question portait sur la pension de votre organisme de sécurité sociale (mais c'était un hors sujet de ma part !), mais vous avez répondu puisque :
- mon chômage toutefois minoré  de la pension ( ce calcul a été fait par pôle emploi) : en effet puisque la pension d'invalidité n'a pas été cumulé avec les salaires qui ont servis au calcul de votre ARE.

Concernant la prise en compte des revenus de remplacement pour la prévoyance et/ou la prestation maximale et/ou règles de cumul, il faut voir le fameux contrat (peut-être que vous pourriez vous rapprocher d'anciens salariés qui auraient cette notice...) Et il peut avoir une condition telle que la totalité des prestations ne peut dépasser le salaire net que l'assuré aurait perçu s'il avait travaillé. (vous dépassez le net que vous perceviez auparavant ?)

Impossible de répondre à distance. Voir éventuellement avec la Fnath comme je vous l'avais indiqué.

Quelle était votre convention collective ?

Vous n'avez pas la notice de la prévoyance tranche B ? : Par contre j'ai eu gain de cause auprès de la  prévoyance Malakoff qui pendant des mois a prétendu qu'elle devait elle aussi retirer le montant de ma PI sécurité sociale au 85% de la tranche B ! Alors que sur la notice de garantie cela n'était absolument pas noté

Cdt

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Pasolicar Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2022
11 juil. 2022 à 20:11

Merci de votre réponse

En effet je comprends votre question  ! je dis que je n’ai pas de notice et je vous parle de notice prévoyance !! ;) en fait il s’agit uniquement du TABLEAU de garantie qui est très succinct : il Stipule :

invalidité CAT 2:

en complément du régime CARPILIG ( tranche A )

85% TB 

cest tout! ;)

Alors autant vous dire que dès que le sujet se corse on n’a pas + info  sur les prestations maximum. 
Pour mes collègues c’est pareil …ils n’ont eu qu’un tableau des garanties IJ / INVAL / DÉCÈS 

Pour l’autre question

non je ne touche actuellement pas plus que mon ancien salaire net  mais plus que PENSION/PRÉVOYANCE seules quand il n’y avait pas pôle emploi

ma convention est celle de impression et métiers  de labeur 

Voilà j’espère avoir été claire  !

Merci encore pour vos conseils je vous tiens informé 

Et n’hésitez pas si vous pensez à autre chose que je pourrais faire  

bonne soirée 


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