Dette CAF - Recours Tribunal Administratif

Bonsoir non seulement vous êtes malpoli mais en plus vous espérer que la caf va vous donner raison. Vos recours auraient dû se faire avant, vous avez demander une remise C est donc que vous avez reconnu la dette. Il fallait contester avant de demander la remise et non après. Donc plus qu à rembourser. Et si vous trouvez que la caf sont des abrutis ben ne demandez pas d aides comme cela ils ne vous embêterront pas 

Bonjour , 

Comme vous le dites vous avez reçu un rappel de 2000 euros sur votre aide au logement en octobre 2021 .

Il faudrait savoir si c est suite à une erreur informatique ou à une erreur lors de vos déclarations annuelles pour le calcul de l aide au logement suite à la réforme. Les deux peuvent être possible .

Dans tout les cas quelques mois après le système ou un agent est repassé sur votre dossier et le système a recalculé votre réel droit .le rappel d octobre etait suremnt injustifié .

Traiter les agents de la caf d incompetents et d abruti n a aucun rapport .vous avez eu une remise de dette , c est que votre réclamation a été prise en compte .

Vous voulez passer au tribunal pour quelles raisons ? Vous pensez que vous aviez le droit suivant votre situation et vos ressources a ce montant sur la période qu on vous réclame ? Ou juste pour le principe ?

Bonjour,

Merci pour votre reponse, alors j ai eu confirmation ecrite (par la mediatrice car les agents de la caf efface mes courriels envoyes ou repondenr des messages automatiques, c est pour cela que je dis que ce sont des incompetents, car il y a une reelle volonté de nuire dans la gestion de mon dossier, et je dis ca vraiment sur preuves de mes demandes, de mes non reponses, ou reponses erronnees, ou a coté, des erreurs a repetition sur les memes periodes de calculs etc etc... ).

Pour information je bosse moi meme à pole emploi et je sais tres bien en interne comment cela se passe quand les agents (collegues abrutis) decident de pourrir un dossier et d emmerder quelqu un, et oui j ai toujours trouvé ca ecoeurant, mais du coup niveau caf je prends mes precautions a chaque changement de situation etc... donc oui mes declarations ont toujours ete correct et cela m a ete confirmé donc par la mediatrice que c est une erreur informatique en raison de leur nouveau mode de calcul en debut 2021. Du coup ils sont a 100% responsables.

J ai fait un 1er recours aupres de la caf, j ai eu un refus de remise totale, avec juste une remise partielle basee sur un quotient familial totalement faux.... une avocate de la maison de la justice m a confirmé que mon dossier est bourré de leurs erreurs et incompetence et m a elle meme conseillee de faire un recours aupres du tribunal administratif car il y a matiere à les attaquer.

Bref du coup oui je fais un recours aupres du tribunal administratif pour faire annuler totalemt cette dette (je rappelle que lorsque j avais recu l argent j ai demandé à 3 reprises par mails une confirmation que l argent versé n etait pas une erreur et que l on ne me reclamerait rien, on me l a confirmé par ecrit.) Et je vais meme demander des dommages et interets. 

J ai trouvé 2 textes de lois en ma faveur et je suis meme desormais suivi par un avocat dans le cadre de mon aide juridique. Donc voila je verrai ce que ca donne mais dans tous les cas je ne perdrai rien à tenter de faire valoir mes droits contre ces incapables et incompetents

bonjour

Je comprends votre démarche de réclamer une annulation totale de votre dette sur votre aide au logement de 2000 euros  , mais juste pour être sure ...au départ nous sommes d'accord que vous n'avez pas le droit à ce rappel que vous avez perçue en octobre 2021 ?

Si oui , alors pourquoi traiter le personnel d'abrutis et d 'incompétent , si il s'agit d'une erreur informatique . Il n ' y est pour rien ..et comme vous dites , quand vous vous manifestez au tout départ , ce sont des réponses automatiques que vous recevez .' oui vous avez reçu un rappel de votre aide au logement " .. ces personnes ne sont pas formées et ne vont pas vérifier votre situation professionnelle , situation familiale , ressources ..et font " confiance " au système informatique .

La réforme a entrainé beaucoup beaucoup beaucoup de bugs .. et dans votre cas , c'était à votre avantage .. on pourrait aussi résumer que "grâce " a un problème informatique vous allez bénéficier de 700 euros que normalement vous n'aurez pas eu le droit .

Concenrant la RLS , cette somme n'est pas réclamée par la caf ..si votre bailleur les a déduit à tort de votre quittance de loyer , il aurait pu lui aussi vérifier votre plafond de ressources et , vérifier qu'il devait bien vous la déduire ..alors pourquoi ne pas porter plainte et demander des dommages et intérets à votre bailleur également ?

Vous dites vous meme vous etes manifestés plusieurs fois à la caf d'avoir ce rappel ,  c est qu'auparavant vous n'y avez pas le droit ? et donc que vous saviez que votre situation ne permettait pas le versement de l'aide au logement ?

Mais en meme temps vous dites que votre dossier est bourrré d'erreurs et d'incompétences ? 

mais si je résume on vous a versé 2000 euros , et puis on vous réclame 2000euros ..du coup moi j 'en vois que deux d erreurs . celle de vous avoir versé ce rappel à tort ..et la deuxieme vous avoir répondu que tout etait ok .

Bref ;bonnes démarches administratives et juridique , le personnel de la caf ne s'amuse pas à pourrir les dossiers des gens , leur démarches est tout autre .et vous avez tort de penser que parce que vous avez travaillé à pole emploi vous pouvez dénigrer le travail d'autres personnes qui se casse la tète pour 1300 euros par mois .

Mais que dit votre avocat de votre cas ?

Il connaît, lui, bien votre dossier et connaît évidemment tout aussi bien les lois.