Déclaration de ressource trimestriel et fin de RFPE

Alexandre - 2 juil. 2022 à 16:08
 Non - 13 juil. 2022 à 11:24
Bonjour,

J’étais en train de remplir ma déclaration de ressource trimestriel mais me voilà face à une interrogation.
Je suis en formation depuis le 10 février 2022 et je touche donc la Rémunération de formation pôle emploi mais ma formation se termine la semaine prochaine (le 7 juillet 2022) je recevrai donc un versement en juillet pour le mois de juin d'environ 500€ et un versement en août pour le mois de juillet mais je penses d’environ 60€.
Ai-je donc le droit de cocher la case “Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case” ? Vu que je ne vais quasiment plus rien toucher pour le mois d’août et rien pour le mois de septembre je me vois mal rester ces deux mois avec un RSA diminué et plus aucun autre revenue à côté, et je ne sais pas dans combien de temps je trouverai un travail.

Merci de vos réponses.

1 réponse

PA486 Messages postés 6067 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 119
2 juil. 2022 à 16:23
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :

1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "

il n'y aura donc pas 3 mois entre vos deux déclarations de ressources si vous ne touchez plus rien.
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Bonjour et merci de votre réponse mais je ne suis toujours pas sûr de savoir quoi faire.

Je déclare mes revenus normalement et j’attend de faire mon changement de situation avant de faire quoi que ce soit ou ai-je mal compris ?
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Non > Alexandre
13 juil. 2022 à 11:24

Bonjour,

Communiquez sans attendre à la caf le justificatif de fin de rémunération pour que votre situation soit prise en compte avant la prochaine DTR.

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