Déclaration de ressource trimestriel et fin de RFPE
Alexandre
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Non -
Non -
Bonjour,
J’étais en train de remplir ma déclaration de ressource trimestriel mais me voilà face à une interrogation.
Je suis en formation depuis le 10 février 2022 et je touche donc la Rémunération de formation pôle emploi mais ma formation se termine la semaine prochaine (le 7 juillet 2022) je recevrai donc un versement en juillet pour le mois de juin d'environ 500€ et un versement en août pour le mois de juillet mais je penses d’environ 60€.
Ai-je donc le droit de cocher la case “Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case” ? Vu que je ne vais quasiment plus rien toucher pour le mois d’août et rien pour le mois de septembre je me vois mal rester ces deux mois avec un RSA diminué et plus aucun autre revenue à côté, et je ne sais pas dans combien de temps je trouverai un travail.
Merci de vos réponses.
J’étais en train de remplir ma déclaration de ressource trimestriel mais me voilà face à une interrogation.
Je suis en formation depuis le 10 février 2022 et je touche donc la Rémunération de formation pôle emploi mais ma formation se termine la semaine prochaine (le 7 juillet 2022) je recevrai donc un versement en juillet pour le mois de juin d'environ 500€ et un versement en août pour le mois de juillet mais je penses d’environ 60€.
Ai-je donc le droit de cocher la case “Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case” ? Vu que je ne vais quasiment plus rien toucher pour le mois d’août et rien pour le mois de septembre je me vois mal rester ces deux mois avec un RSA diminué et plus aucun autre revenue à côté, et je ne sais pas dans combien de temps je trouverai un travail.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y aura donc pas 3 mois entre vos deux déclarations de ressources si vous ne touchez plus rien.
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
il n'y aura donc pas 3 mois entre vos deux déclarations de ressources si vous ne touchez plus rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je déclare mes revenus normalement et j’attend de faire mon changement de situation avant de faire quoi que ce soit ou ai-je mal compris ?
Bonjour,
Communiquez sans attendre à la caf le justificatif de fin de rémunération pour que votre situation soit prise en compte avant la prochaine DTR.