Colocation entre sœurs/aide au logement
avcolo
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28 juin 2022 à 17:05
djivi38 Messages postés 52543 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 28 juin 2022 à 17:30
djivi38 Messages postés 52543 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 28 juin 2022 à 17:30
Bonjour,
Pour une colocation entre sœurs, dont l'une à moins de 20 ans et est encore à charge, l'aînée peut elle garder l'intégralité de l'allocation logement ?
Faut-il rédiger un bail au seul nom de l'aînée et notifier que la plus jeune est hébergée occasionnellement ?
Merci de vos réponses.
Pour une colocation entre sœurs, dont l'une à moins de 20 ans et est encore à charge, l'aînée peut elle garder l'intégralité de l'allocation logement ?
Faut-il rédiger un bail au seul nom de l'aînée et notifier que la plus jeune est hébergée occasionnellement ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Colocation entre sœurs/aide au logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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djivi38
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Modifié le 28 juin 2022 à 17:37
Modifié le 28 juin 2022 à 17:37
bonjour,
On parle de "colocation" quand les personnes sont toutes titulaires du bail (bail unique ou baux individuels).
En cas d'hébergement à titre gratuit, on parle de "cohabitation".
La + jeune peut être hébergée gratuitement "occasionnellement" si c'est la réalité des faits : tout titulaire d'un bail (votre fille aînée) peut héberger gratuitement qui il veut le temps qu'il veut, mais le nom de la personne hébergée ne figurera jamais sur le contrat de location de la personne (donc seule titulaire du bail) qui l'héberge.
La personne hébergée gratuitement n'a "ni titre ni droit" sur le logement qu'elle occupe partiellement et peut se faire "virer" sans préavis et sans motif, et devra quitter le logement au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
S'il s'agit d'un hébergement vraiment "occasionnel" (par exemple 1 WE ou quelques jours de temps en temps), les APL de l'aînée ne seront pas affectées.
cdt.
On parle de "colocation" quand les personnes sont toutes titulaires du bail (bail unique ou baux individuels).
En cas d'hébergement à titre gratuit, on parle de "cohabitation".
La + jeune peut être hébergée gratuitement "occasionnellement" si c'est la réalité des faits : tout titulaire d'un bail (votre fille aînée) peut héberger gratuitement qui il veut le temps qu'il veut, mais le nom de la personne hébergée ne figurera jamais sur le contrat de location de la personne (donc seule titulaire du bail) qui l'héberge.
La personne hébergée gratuitement n'a "ni titre ni droit" sur le logement qu'elle occupe partiellement et peut se faire "virer" sans préavis et sans motif, et devra quitter le logement au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
S'il s'agit d'un hébergement vraiment "occasionnel" (par exemple 1 WE ou quelques jours de temps en temps), les APL de l'aînée ne seront pas affectées.
cdt.
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