Découpe congés d'été 2022

maddy60340 - 27 juin 2022 à 11:30
 maddy60340 - 28 juin 2022 à 12:39
Bonjour,


Je souhaiterais être sûr du partage des vacances d'été. sur le jugement il est noté que les congé d'été était diviser en 4 (1er et 3em pour le père et 2 et 4 pour la mère) pour cette année.

6 réponses

kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
27 juin 2022 à 11:51
Bonjour

Oui les périodes de vacances scolaires sont bien découpées en 4 .
Mais les vacances scolaires commencent le 6 juillet au soir donc la première semaine des vacances ne correspond pas à la première semaine du mois de juillet : c'est un découpage du mercredi au mercredi .
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BONJOUR?

Excusez moi mais les vacances commencent le 7 juillet au soir. je voudrais savoir les dates du découpages car nous ne sommes pas en accord avec l'autre partie.... en sachant que ce sont 4 periodes égales.
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kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
27 juin 2022 à 15:46
le premier jour des vacances est bien le 7 mais le dernier d'école est bien le 6 au soir donc la logique voudrait qu'il puisse venir le chercher le 6 au jour vu que le dernier jour des vacances est le jeudi matin

Sachant que si vous n'êtes pas en GA, le titulaire des DVHs décide de l'heure ou il prend/ remet l'enfant , je ne vois pas bien le problème .
du 7 au 21 , du 21 au 4,du 4 au 18, du 18 au 1 ...
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Je suis désolé d'insister mais les vacances scolaires débutent le 7 au soir.

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

les enfants sont récupérer à 18h à chaque fois peu importe le parents.

mon problème est : pourquoi compter 2 fois les 21,4 et 18 puisque les enfants sont récupérés en fin de journée.
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kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
27 juin 2022 à 16:29
les enfants sont récupérer à 18h à chaque fois peu importe le parents.

J'en suis très étonnée .
Pourriez vous recopier la phrase exacte du jugement pour les vacances scolaires d'été ?
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VOILA /

DIT que le droit de visite et d'hébergement du s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, comme suit:
hors la période de vacances scolaires :
la fin des semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche à 18 heures
étant précisé que les enfants seront avec le père la fin de semaine comprenant la fête
des pères,
et avec la mère la fin de semaine comprenant la fête des mères,
durant les petites de vacances scolaires :
la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires,
durant les vacances d'été :
les années paires : les premier et troisième quarts des vacances scolaires d'été
les années impaires : les deuxième et quatrième quarts des vacances scolaires d'été,
DIT que le point de départ du partage des vacances scolaires est, décompté pour les petites vacances scolaires le dernier jour de cours à la sortie des classes et pour les
vacances d'été-le lendemain -de l'arrêt -des-classes avant midi Rem le calendrier
officiel des congés de l'académie dont dépend l'établissement scolaire de l'enfant.
Sur le droit de visite et d'hébergement du père :
Il sera accordé au père un droit de visite et d'hébergement
s'exerçant la fin des semaines paires et pendant la moitié des vacances scolaires avec partage des vacances scolaires d'été par quarts de périodes pour éviter des divergences d'interprétation à l'origine de précédentes tensions.
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kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
Modifié le 27 juin 2022 à 17:50
Il sera accordé au père un droit de visite et d'hébergement
s'exerçant la fin des semaines paires et pendant la moitié des vacances scolaires avec partage des vacances scolaires d'été par quarts de périodes pour éviter des divergences d'interprétation à l'origine de précédentes tensions.


Donc comme je le soupçonnais, il n'y a pas d'exigence de prendre l'enfant à 18h cela ne concerne que les fins de semaine .
Il y a 55 jours pleins et divisé par 4 cela fait 13.jours et 18h en commençant le 8 et en finissant le 31 : je vous laisse faire le calcul sachant qu'il sera obligatoirement faux puisque le titulaire des DVHs choisit l'horaire exacte de sa venue .

C'est pour celà que les parents qui ont un tel jugement font le découpage que je vous ai donné, qui est équitable puisque l'un prend l'enfant en fin de soirée du 7 mais l'autre a la rentrée le 1.

Mais effectivement si on veut se compliquer les choses on calcule à l'heure ( ce qui est un non sens puisque le titulaire des droit n'a aucune obligation légale de respecter un horaire fixe par jugement), charge à votre ex de respecter ces 13 jours et 18h suivant l'heure et de vous faire un planning puisque c'est lui qui est titulaire des droits, c'est lui qui peut déposer plainte .
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
27 juin 2022 à 19:46
Bonjour

"DIT que le point de départ du partage des vacances scolaires est, décompté pour les petites vacances scolaires le dernier jour de cours à la sortie des classes et pour les
vacances d'été-le lendemain -de l'arrêt -des-classes avant midi
"

Donc il doit récupérer les enfant le 8 avant midi. Ça au moins c'est clair.

L'école reprend le jeudi 1 septembre au matin, le jugement ne précise pas la date de fin de la période de garde, c'est dommage puisqu'il précise bien le début. Si on considère que la fin est la veille de la reprise ça fait 55 jours, soit 13.75 jours par période. Vous vous doutez bien qu'il ne va pas être possible de compter si précisément et que les enfants patiraient d'horaires loufoques pour coller à la précision.

Étant donné que vous avez la période juste avant la reprise et que vous enchainerez donc la garde des vacances à celle habituelle et qu'en plus ce sera votre week-end puisque semaine 35 donc impaire, à votre place je ferais des périodes de 14 jours et je perdrais 1 jour de vacances mais qui ne se ressentira pas puisque enchaîné avec votre garde.
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Bonjour

Merci pour vos retour.

Petite précision c'est madame qui a la garde malheureusement et nous cause plein de soucis. Bref, les échanges se font à 18h même pour les vacances d'été. Ce qui me dérange c'est le fait de compter 2 fois certains jours comme mentionné plus haut. Je serai d'accord si l'echange s'effectuait à 12h mais pas dans notre cas. Nous récupérons les enfants le 7 juillet à 18h.
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kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
Modifié le 28 juin 2022 à 11:42
Donc vous récupérez bien l'enfant avant midi du premier jour des vacances : ou est le problème , donc , si c'est 18h pour tout le monde, si vous gagnez une nuit qui n'est pas prévue par jugement ?

Libre à vous demander le 8 avant midi tel le jugement ...
Le découpage, vous l'avez, je l'ai donné : ce n'est pas le découpage de Madame ?
Ben oui, il y a bien des moitié et des quart de jours, qui fait que les deux ont l'enfant le même jour, et ce sera toujours le cas, à moins de vouloir venir à chaque fois à 0h00 , à moins d'expliquer à votre enfant que pour des règles d'équité(?) il restera sans personne de telle heure à telle heure et à moins de changer les règles mathématiques en faisant en sorte qu'1/4 soit toujours un nombre entier .
Si vous prenez l'enfant du 7 au 14, 18h, ou du 4 au 18, 18h, comme on vous l'a expliqué , vous avez une journée de plus qu'elle ...
Donc je ne comprends pas le problème, il faudrait connaitre les jours qu'elle vous propose ...
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maddy60340 > kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
28 juin 2022 à 12:39
Bonjour,

Merci pour vos explications, je voulais vraiment être sûr. Le tout est vraiment une question d'interprétation. mais je suis ok avec vous.
Concernant madame on était plus ou moins sur les même dates mais suite aux changement de date de vacances elle ne voulais pas changer.
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