Nombreuses fautes : amplitude et travail effectif

Thomas1234 - 26 juin 2022 à 11:37
Papagueyna Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - 28 juin 2022 à 12:20
Bonjour,
je vous contacte, car j'ai actuellement commencé une discussion à l'amiable avec mon employeur concernant de nombreux manquement sur mes horaires de travail.


Pour résumer la situation :
Je suis employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution (depuis 8 mois), mon employeur gère 196 personnes réparties dans tout le magasin et celui-ci a signé la convention collective sur le commerce de détail et de gros. D'après mon contrat, je travaille du lundi au samedi pour une durée totale de 35 heures + 1,75h de pause payer.
Suspectant certaines pratiques illégales, je me suis renseigné auprès d'un avocat et d'un inspecteur du travail qui m'a confirmé de nombreuses fautes. Je me suis ensuite dirigé vers le délégué du personnel pour qu'il m'assiste lors d'un entretien avec le directeur de l'établissement pour demander une rupture conventionnelle et des dommages et intérêts.


Liste des fautes que j'ai recensées :


- Absence d'emploi du temps collectif ou individuel

- Étant donné qu'il n'y avait pas d' emploi du temps le directeur adjoint se permettait le jour même de changer nos horaires à la volée

- Nombreux dépassement d'amplitude horaires

- Nombreux dépassement de durée de travail effectif
    • (détails des dépassements)

Vendredi 5h - 12h / 14h - 17h23
Samedi 5h - 12h / 14h - 17h34
Samedi 5h - 12h / 14h - 20h10
Samedi 5h - 12h / 14h - 20h13
Samedi 5h - 12h / 14h - 20h17
Jeudi 5h - 12h / 14h - 18h11
Vendredi 5h - 12h / 14h - 17h15
Samedi 5h - 11h15 / 14h - 21h41
Vendredi 5h - 12h / 14h - 17h26
Mercredi 5h - 12h / 14h - 17h15
Jeudi 5h - 12h / 14h - 18h13
Samedi 5h - 12h / 14h - 17h16
Samedi 5h - 12h / 14h - 17h15
Vendredi 5h - 12h / 14h - 17h17
Vendredi 5h - 12h28 / 14h - 17h16
Samedi 5h - 12h / 14h - 17h14


Point sur lequel je souhaitais avoir des renseignements sur la légalité :

- L'établissement utilise une pointeuse pour nos horaires d'arrivée et de sortie. Je souhaitais savoir si mon employeur est dans son droit de compter nos horaires toutes les 15 minutes ? Exemple : si je finis à 12h10 il va arrondir à midi et ne va pas prendre en compte les 10 minutes supplémentaires. Pour cela, j'aurais dû finir à 12h15.

- Toutes les 4 semaines, je suis de fermeture, c'est-à-dire que je reste jusqu'à la fermeture du magasin. Le samedi je fais de 12h à 20h et une fois que ma semaine est finie, je reprends le lundi à 5h du matin. Un de mes collègues m'a dit qu'il ne respecte pas mon temps de repos, est-ce vrai ? Où y a-t-il quelque chose d'autre qui vous choque ?


À l'heure d'aujourd'hui, j'ai un rendez-vous avec la responsable des ressources humaines pour discuter de ma rupture conventionnelle et des différents points que j'ai cités plus haut.

Dernière question pour me permettre de négocier au mieux, mais dommage et intérêt. D'après vous quel est le montant des dommages et intérêts que je peux demander ?


Merci par avance et courage à ceux qui sont dans mon cas.

1 réponse

Papagueyna Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 2
28 juin 2022 à 12:20
Bonjour,

Je travaille dans la grande distribution aussi et en effet la convention collective n'est pas du tout respectée.
12h d'amplitude minimum entre la fin de poste et la reprise du lendemain
10h de temps de travail effectif max dans une journée, coupure comprise.
Pour le samedi de fermeture, en effet, il faut 35h d'amplitude avant de reprendre le poste du lundi matin (donc pas avant 8h du matin le lundi).

Je ne sais pas combien tu peux demander en dommages et intérêts, et d'ailleurs je ne pense pas que ce soit le terme juste à employer (plutôt réservé au juge qui décide si tu vas en justice).
En revanche, puisque tu n'a plus rien a espérer avec cette enseigne puisque tu veux partir, je brandirais la menace d'une dénonciation à l'inspection du travail, et demanderais quelle somme ils sont prêts à t'offrir pour éviter la dénonciation.

Attention, ce sont des requins (j'imagine que tu es chez Leclerc, Lidl ou Aldi), ils vont te menacer, t'intimider, voire t'humilier, mais tu es dans ton bon droit.

Reste droit dans tes bottes et SURTOUT NE VAS PAS SEUL A L'ENTRETIEN AVEC LA RH, ELLE NE LE SERA PAS. Il faut que tu aies un témoin de ce qui va être dit (qq du syndicat ou un représentant du personnel avec toi.)
Prends des notes aussi ou fais les prendre par ton accompagnant.

Si tu veux enregistrer les échanges, il faut jouer franc jeu et le dire en début d'entretien et poser l'appareil d'enregistrement en vue sur la table, s'ils refusent, c'est un bon point pour toi, c'est qu'ils ne sont pas sereins. Il faut le noter

Bon courage

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