Déclaration conjointe et revenus locatifs personnels

Camille - 17 juin 2022 à 14:11
 gitane2229 - 19 juin 2022 à 13:00
Bonjour,

Mariés en mai 2020, nous avons procédé avec ma femme à la déclaration commune de nos revenus pour la première fois en mai dernier.

Je suis seul propriétaire d'un appartement, acheté avant notre mariage, que je loue en non meublé et dont je déclare les revenus en régime micro-foncier. Étant seul propriétaire de cet appartement, j'en assure seul le paiement des différentes charges afférentes (charges de copropriété, remboursement d'emprunt, ...) et suis aussi le seul à toucher les revenus des loyers.

Lors de notre déclaration commune de revenus, nous n'avons pas réussi à rattacher sur ma colonne contribuable ces revenus locatifs, à la différence de nos revenus salariés qui sont bien rattachés à notre colonne contribuable respective. Les revenus fonciers ont donc été rattachés à notre foyer fiscal comme si nous bénéficiions tous deux des revenus des loyers, ce qui n'est pas le cas.

Ma femme touchant un salaire sensiblement plus élevé que le mien, nous avons décidé d'opter pour un prélèvement à la source avec un taux personnalisé plutôt qu'un même taux calculé pour notre foyer. Du fait du non rattachement des revenus fonciers à ma colonne contribuable mais à notre foyer, le taux calculé pour ma femme l'a été en comptant 50% des revenus fonciers ce qui le rend un peu plus élevé qu'attendu, en contrepartie le mien est plus faible qu'auparavant puisque je ne supporte plus 100% des revenus fonciers.

Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen de rattacher les revenus fonciers à un seul membre du foyer et pas au foyer directement ?

Merci par avance pour vos éclairages.

4 réponses

Bonjour
Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen de rattacher les revenus fonciers à un seul membre du foyer et pas au foyer directement ?
non, impossible ... les revenus fonciers seront toujours déclarés pour le couple.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
18 juin 2022 à 09:48
Bonjour,

vous êtes libre de toute façon d'essayer de rétablir la situation entre vous, rien ne vous empêche que celui qui vous semble "défavorisé" perçoive une somme de l'autre époux.
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A moins d'être mariés sous le régime de la séparation de biens où vous pourriez déclarer séparément, les revenus fonciers sont donc devenus communs et donc à déclarer en commun.
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LaBeotienne Messages postés 1884 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 832
18 juin 2022 à 12:53
Bonjour

Il faut pour cela vivre séparément
Enfin, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts peuvent être imposés séparément dès lors qu'ils vivent dans deux domiciles distincts, quelles que soient les raisons de cette séparation, y compris quand il ne s'agit que de motifs purement professionnels.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2623-foyer-fiscal-et-enfant-a-charge-definition-et-rattachement/
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chris4554 > LaBeotienne Messages postés 1884 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
18 juin 2022 à 15:27
Bien évidement!
J'ai oublié de le préciser.
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LaBeotienne Messages postés 1884 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 832 > chris4554
18 juin 2022 à 15:44
Ça arrive, même quand on est pointu dans ce domaine comme vous semblez l'être. ;-)

Je complète ma réponse
@doris33
vous êtes libre de toute façon d'essayer de rétablir la situation entre vous, rien ne vous empêche que celui qui vous semble "défavorisé" perçoive une somme de l'autre époux.

Tout à fait. Mon mari a perçu durant les quinze dernières années de sa vie des revenus locatifs, des héritages. Eh bien à ce moment-là, il a mis plus dans le pot commun, pour compenser le fait qu'au début de notre mariage c'est moi qui faisais bouillir la marmite.
Tant que le fisc y trouve son compte, tout est affaire de bon sens et de confiance dans le couple.
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Merci pour vos différentes réponses éclairantes !

Je trouve tout de même curieux que les revenus salariés puissent être associés à un membre du foyer mais pas les revenus fonciers, mais c'est comme ça visiblement :-)
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Il s'agit, avant tout, d'une imposition commune.
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