Mise en demeure impots sur les societés + CVAE

george12 - 20 juin 2022 à 09:31
 chris4554 - 20 juin 2022 à 11:09
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jours un email de mise de demeure concernant des documents manquant :

Période du 10/08/2020 au 31/12/2021
Numéro et intitulé de la déclaration : IS1 - Déclaration IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS et annexes - 2065
Articles 223 et 302 septies A bis du Code général des impôts et article 38 I
et III de l'annexe III au Code général des impôts
Date limite : 03/05/2022


Période du 10/08/2020 au 31/12/2021
Numéro et intitulé de la déclaration : CVAE1 - Déclaration de la VALEUR
AJOUTÉE ET DES EFFECTIFS SALARIÉS - 1330-CVAE
Article 1586 octies II.1 du Code général des impôts
Date limite : 03/05/2022


Je me suis donc rendu sur impots.gouv pour remplir ces déclarations. Sauf qu'ici, je ne trouve pas dans mes déclarations celle évoquée dans l'email. Je ne trouve que la déclaration d'impot sur les sociétés type 2572 au lieu de 2065 de l'email.

Pareil pour la déclaration de CVAE ou je ne vois que les types 1329−AC et 1329−DEF et non pas le 1330-CVAE évoquée dans l'email.


Dans le doute, j'ai rempli ma déclaration d'impôts sur les sociétés 2572. Mais je n'ai pas pu remplir les CVAE (une erreur comme quoi mon entreprise a un CA < 500k).

Qu'en pensez-vous ? Dois-je contacter quelqu'un au service des impôts pour éclaircir cette affaire ?
A voir également:

1 réponse

Oui. Contactez votre service des impôts des entreprises. Une mise en demeure par email est surprenante.
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