Reprise d'une concession funéraire par la mairie
Matthieu27
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16 juin 2022 à 20:04
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 17 juin 2022 à 08:33
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Ysabe_l
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17 juin 2022 à 08:33
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Bonjour
Ce n'est pas tout à fait le même cas mais la réponse convient aussi pour vous, j'ai trouvé ça : https://www.alexia.fr/questions/245958/perte-document-concession-funeraire-par-mairie-et-consequence.htm
Ce n'est pas tout à fait le même cas mais la réponse convient aussi pour vous, j'ai trouvé ça : https://www.alexia.fr/questions/245958/perte-document-concession-funeraire-par-mairie-et-consequence.htm