Reprise d'une concession funéraire par la mairie

Matthieu27 - 16 juin 2022 à 20:04
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 17 juin 2022 à 08:33
Bonsoir,
Je fais des recherches généalogiques depuis plusieurs années.
J'ai découvert la semaine dernière en allant sur place, la sépulture de deux de mes ancêtres directs dans le cimetière du village où ils ont vécu.
Juste devant chacune des deux tombes, il y a un petit panneau avec écrit "Toute personne susceptible de fournir des informations concernant cet emplacement est priée de les communiquer à la mairie soit en se présentant, soit en adressant un courrier".
Les deux tombes sont en bon état malgré leur ancienneté.
Pensant que les tombes sont sur une procédure en cours de reprise pour abandon, comme on peut le voir souvent dans les cimetières, je décide d'aller à la mairie juste à côté qui était heureusement ouverte.
La secrétaire qui m'accueille, m'explique qu'en fait, ces deux tombes, comme des dizaines d'autres dans le cimetière, ne sont pas dans une procédure classique de reprise pour abandon et/ou mauvais état ou dépassement de la durée de concession, mais dans un autre type de procédure, jusque là inconnue pour moi.
En fait, la mairie veut faire de la place dans son cimetière, et ils ont cherché les actes de concessions dans leurs vieux papiers, mais n'ont trouvé qu'une partie de ce qui devait exister à l'époque.
Actuellement, les tombes qui sont en procédures de reprise "spéciale" sont celles dont la mairie n'a pas retrouvé de titre de concession. La mairie appelle ça des sépultures sans titre.
Évidemment, la secrétaire de mairie m'a demandé si je possédais un exemple du titre de concession de mes aïeux, mais étant donné qu'il s'agit de mes arrières-arrières-arrières-grands-parents, décédés en 1940 et 1929, cela doit faire un moment que ces exemplaires ne sont plus dans ma famille, ou alors en possession d'un cousin éloigné.
En conséquence, on m'a informé que ces sépultures seront relevées l'année prochaine en 2023.

Alors j'ai plusieurs questions :
- est-ce que cette procédure est tout simplement légale ?
- est-ce que la mairie, parce qu'elle a égaré plusieurs titres de concessions, alors qu'elle aurait dû les conserver de manière aussi importante que l'état civil, peut faire retirer des tombes au motif qu'il n'y a pas de titre de concession ?
- serait-ce plutôt à la mairie d'apporter la preuve que les tombes de mes aïeux ne sont pas sous concession perpétuelle ? Et ne peut-on pas considérer qu'en l'absence de titre, la sépulture devrait être considérée comme perpétuelle, et dans ce cas relevée si elle devient abandonné ou en mauvais état ? (ce qui n'est pas le cas de la tombe de mes aïeux)
- quels sont les recours pour moi ?

Je vous remercie par avance de vos retours.

Matthieu.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 8 650
17 juin 2022 à 08:33
Bonjour

Ce n'est pas tout à fait le même cas mais la réponse convient aussi pour vous, j'ai trouvé ça : https://www.alexia.fr/questions/245958/perte-document-concession-funeraire-par-mairie-et-consequence.htm
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