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3 réponses
Bonjour
Quels termes avez-vous employés pour notifier la résiliation?
Dans quel contexte l'avez-vous fait?
Quels termes avez-vous employés pour notifier la résiliation?
Dans quel contexte l'avez-vous fait?
J'ai utilisé cette formulation, que j'avais copié d'un site officiel du gouvernement à ce sujet :
En gros, vous avez donc copié la recette d'un boeuf miroton en voulant faire une crème pâtissière...
Vous auriez dû lire l'article cité (L113-15-2 c.ass.); vous auriez constaté qu'il n'était absolument pas adapté à votre situation de locataire, qui impose dans ce cas que la demande soit faite par l'assureur suivant.
Vous auriez dû simplement motiver votre résiliation par la fin du bail en fournissant l'état des lieux de sortie comme justificatif.
Ou ( comme vous n'êtes pas clair sur le calendrier) signifier votre résiliation à l'échéance.
Allianz a raison sur ce coup-là, malheureusement pour vous...
Essayez de rattraper le coup en expliquant la situation et en fournissant l'edls, sans trop vous faire d'illusions...
Accessoirement, vous n'êtes du coup plus assuré du tout, y compris pour votre responsabilité civile (demandez le contrat de vos parents pour vérifier...) voire même pour vos biens en cas de sinistre chez vos parents.
RobinLeroy
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Modifié le 14 juin 2022 à 09:30
Modifié le 14 juin 2022 à 09:30
Bonjour,
'J'aurais du' et bien, c'est écrit où au juste ? Je ne comprends pas la situation dans ce pays où il faut être son propre avocat/expert en droit avec des connaissances aussi profondes des matières juridiques. Rabelais en aurait fait une belle satire: l'enfant nait, doit signer son propre acte de naissance, et si il signe le mauvais type d'acte de naissance car il y en a 1000 juste pour compliquer le binz, on lui fait un avortement post-natal... Parce que désolé, faire faire chercher des processus aussi absconds à des citoyens privés, ça entraîne forcément ce genre de bourbier... Pas de problème pour le fait de ne pas être assuré, vu que je n'habite plus en France. Et je n'ai pas immédiatement accès à l'état des lieux, peut-être dans quelques semaines. D'ailleurs oui, je n'avais que signifié ma résiliation à ce stade-là.
D'ailleurs je l'avais lu, mais ce n'est écrit nulle part dans la loi française 'mais au pire mec bah envoie le bail de résiliation' malheureusement, et tous les sites concordaient sur le fait de citer Hamon/Chatel (et 0 posts de forum pour la même situation, qui doit pourtant concerner à peu près tout les citoyens français qui partent à l'étranger). D'ailleurs Allianz ne c'est pas dérangé pour daigner y répondre, ce qui aurait pu résoudre tout cela. Ce n'est donc pas un tord de juste ne pas répondre au gens pour ce faire de l'argent en plus ?
'J'aurais du' et bien, c'est écrit où au juste ? Je ne comprends pas la situation dans ce pays où il faut être son propre avocat/expert en droit avec des connaissances aussi profondes des matières juridiques. Rabelais en aurait fait une belle satire: l'enfant nait, doit signer son propre acte de naissance, et si il signe le mauvais type d'acte de naissance car il y en a 1000 juste pour compliquer le binz, on lui fait un avortement post-natal... Parce que désolé, faire faire chercher des processus aussi absconds à des citoyens privés, ça entraîne forcément ce genre de bourbier... Pas de problème pour le fait de ne pas être assuré, vu que je n'habite plus en France. Et je n'ai pas immédiatement accès à l'état des lieux, peut-être dans quelques semaines. D'ailleurs oui, je n'avais que signifié ma résiliation à ce stade-là.
D'ailleurs je l'avais lu, mais ce n'est écrit nulle part dans la loi française 'mais au pire mec bah envoie le bail de résiliation' malheureusement, et tous les sites concordaient sur le fait de citer Hamon/Chatel (et 0 posts de forum pour la même situation, qui doit pourtant concerner à peu près tout les citoyens français qui partent à l'étranger). D'ailleurs Allianz ne c'est pas dérangé pour daigner y répondre, ce qui aurait pu résoudre tout cela. Ce n'est donc pas un tord de juste ne pas répondre au gens pour ce faire de l'argent en plus ?
diverker
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RobinLeroy
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14 juin 2022 à 10:03
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J'aurais du' et bien, c'est écrit où au juste ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775140
6eme alinéa, mec.
=>
Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure.
D'ailleurs je l'avais lu, mais ce n'est écrit nulle part dans la loi française 'mais au pire mec bah envoie le bail de résiliation' malheureusement, et tous les sites concordaient sur le fait de citer Hamon/Chatel (et 0 posts de forum pour la même situation, qui doit pourtant concerner à peu près tout les citoyens français qui partent à l'étranger)
Ce monde est injuste, Calimero...
Non seulement personne ne vous prend la main pour vous faire appuyer sur le bon bouton, mais en plus il faut savoir lire quand on cherche la réponse à une question alors qu'elle est trouvable partout sur le net.
:,(
Je constate surtout en fait que vous ne répondez pas à la question. C'est surtout vous qui ne savez pas lire, car ce n'est pas écrit qu'il faille faire autre chose, encore moins d'envoyer l'état des lieux ou une copie de la lettre de résiliation. 'Trouvable partout', dite surtout que vous ne l'avez pas trouvée.
Je constate surtout en fait que vous ne répondez pas à la question. C'est surtout vous qui ne savez pas lire, car ce n'est pas écrit qu'il faille faire autre chose, encore moins d'envoyer l'état des lieux ou une copie de la lettre de résiliation. 'Trouvable partout', dite surtout que vous ne l'avez pas trouvée.
À un moment, il n'y a plus qu'à tirer l'échelle...
Prenez donc la peine de taper, si vous y arrivez avec vos petits doigts, "résiliation assurance fin de bail'' sur la barre de votre moteur de recherche.
La première occurence (d'une palanquée de liens) est le site de ''service public'', site gouvernemental qui vous décrit exactement ce qu'il aurait fallu que vous fassiez...
Et désolé, mais je n'ai pas essayé avec ''Robinleroy-en-personne-veut-resilier-parce-qu'il-part-a-l'etranger''. Il y a sans doute moins de réponses...
^^
Merci, je connais cette page. Ça ne correspond encore une fois pas à ma situation: il y a écrit qu'il fallait prendre un nouvel assureur alors que je comptais quitter le pays le mois suivant. Je ne vois pas l'intérêt d'assurer un bien non-existant puisque pas de nouvelle location et qui plus est pas en France. Encore une fois, quid des gens qui partent à l'étranger, les gens qui se retrouvent à la rue, etc? Rien sur cette page qui dit qu'il faille le cas échéant envoyer l'état des lieux ou une copie de la lettre de résiliation.
Merci, je connais cette page. Ça ne correspond encore une fois pas à ma situation:
Compte tenu de ce que vous en dites
il y a écrit qu'il fallait prendre un nouvel assureur alors que je comptais quitter le pays le mois suivant.
je me permets d'en douter...
Trouvez-moi donc à quel paragraphe votre affirmation fait référence...
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FF10827%23%3A%7E%3Atext%3DVotre%2520contrat%2520sera%2520d%25C3%25A9finitivement%2520r%25C3%25A9sili%25C3%25A9%2Cd%25C3%25A9part%2520de%2520votre%2520ancien%2520logement.&ved=2ahUKEwii7c3r7Kz4AhVig_0HHVs_AUYQFnoECBIQBQ&usg=AOvVaw1yluOuALsREaFLoJEAEje4
Sans compter la palanquée d'autres liens citée précédemment...
Après, si vous vous êtes contenté de taper ''resiliation contrat habitation'' et pris le premier texte qui venait sans chercher à vérifier s'il correspondait à votre situation, ne venez pas vous étonner...
Vous n'avez peut-être pas remarqué que ce sont les premières questions que je vous ai posées...
RobinLeroy
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diverker
Modifié le 14 juin 2022 à 14:04
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1) Ils ont changé la page depuis, regardez en juillet 2021 https://web.archive.org/web/20210712233332/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10827. C'est beaucoup moins précis. D'ailleurs ce n'est même pas sur cette page que je suis tombé en mettant vos mots-clé. La page est d'ailleurs contradictoire avec les autres pages de service-public.fr à ce sujet.
2) Citer un lien, c'est le poster clairement, merci. Vous en avez cité un seul - qui dit précisément ce que j'affirme sur le fait de devoir souscrire un nouveau contrat. Le reste, c'est vos allusions de mauvaise foi.
3) Vos aprioris, on s'en passera, merci.
2) Citer un lien, c'est le poster clairement, merci. Vous en avez cité un seul - qui dit précisément ce que j'affirme sur le fait de devoir souscrire un nouveau contrat. Le reste, c'est vos allusions de mauvaise foi.
3) Vos aprioris, on s'en passera, merci.
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RobinLeroy
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14 juin 2022 à 14:55
14 juin 2022 à 14:55
1) Ils ont changé la page depuis, regardez en juillet 2021 https://web.archive.org/web/20210712233332/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10827 C'est beaucoup moins précis.
Effectivement, mais on cherche là encore désespérément où est mentionné qu'il fallait prendre un autre assureur...
D'ailleurs ce n'est même pas sur cette page que je suis tombé en mettant vos mots-clé.
Tout dépend du moteur de recherche que vous avez utilisé... ^^
Il est curieux d'ailleurs que vous ne soyez pas tombé sur les pages traitant des troubles visuels.
2) Citer un lien, c'est le poster clairement, merci.
Et il faut aussi vous la tenir pour vous permettre de pisser?
3) Vos aprioris, on s'en passera, merci.
RAB.
C'est vous qui venez chouiner pour votre problème de lecture.
Vous avez tort
Demerdez-vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 juin 2022 à 01:58
Merci pour votre question.
J'ai utilisé cette formulation, que j'avais copié d'un site officiel du gouvernement à ce sujet :
« Je tiens à vous informer par la présente... [détails du logement, termination du contrat]
[Citation de l'article 113-15-2 du Code des assurances]
[Demande de résiliation dans 1 mois, la LRAR faisant foi] »
C'était dans le contexte d'un déménagement à l'étranger (i.e. sans nouvel assureur possible) et j'étais largement dans mes droits de clôturer le contrat, à ma connaissance. Aucune réponse de leur part à ma LRAR, d'ailleurs.
Bien à vous,
RL
P.S: Tant qu'à faire, je vais me créer un compte et l'ajouter en tant qu'image avec les détails sensibles censurés.
P.P.S: C'est fait.