Cas particulier - taxe sur la plus-value
Anne
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques mois une maison à rénover entièrement et destinée à être la résidence principale pour moi et mon concubin. Nous sommes actuellement logés en famille, suite à notre retour en france après avoir vécu à l'étranger. Je ne possède pas d'autre bien.
Nous avons maintenant plans et chiffrage pour les travaux, et je crains ne pouvoir financer le coût de la rénovation (tout est à faire, toiture, assainissement, chauffage, menuiseries, isolation... la maison est vide et inhabitable en l'état).
Si je décide de vendre, la taxe sur la plus-value s'applique-t-elle ?
Merci par avance,
Anne
J'ai acheté il y a quelques mois une maison à rénover entièrement et destinée à être la résidence principale pour moi et mon concubin. Nous sommes actuellement logés en famille, suite à notre retour en france après avoir vécu à l'étranger. Je ne possède pas d'autre bien.
Nous avons maintenant plans et chiffrage pour les travaux, et je crains ne pouvoir financer le coût de la rénovation (tout est à faire, toiture, assainissement, chauffage, menuiseries, isolation... la maison est vide et inhabitable en l'état).
Si je décide de vendre, la taxe sur la plus-value s'applique-t-elle ?
Merci par avance,
Anne
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3 réponses
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707#Modalites_du_remploi%C2%A0_310
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
(paragraphe 160)
Le cédant, bénéficiaire de l’exonération, doit être en mesure de justifier, au plus tard au terme du délai de vingt-quatre mois à compter de la date de cession, du remploi effectif de tout ou partie du prix de cession au titre duquel il a demandé à bénéficier de l’exonération.
(paragraphe 280)
À noter que le prix d'acquisitioon est augmenté des frais liés à l'achat (frais dits "de notaire") ainsi que des travaux éventuels déjà réalisés. Si vous revendez au bout de quelques mois sans avoir engagé de travaux, il faudrait que le marché local est fortement évolué à la hausse pour que vous soyez redevable d'un impôt sur la PV.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707#Modalites_du_remploi%C2%A0_310
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, conformément au III de l’article 150 VG du CGI. Le contribuable ne bénéficie qu’une seule fois de l’exonération au titre de la cession de son choix, toutes conditions étant par ailleurs remplies. En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
(paragraphe 160)
Le cédant, bénéficiaire de l’exonération, doit être en mesure de justifier, au plus tard au terme du délai de vingt-quatre mois à compter de la date de cession, du remploi effectif de tout ou partie du prix de cession au titre duquel il a demandé à bénéficier de l’exonération.
(paragraphe 280)
À noter que le prix d'acquisitioon est augmenté des frais liés à l'achat (frais dits "de notaire") ainsi que des travaux éventuels déjà réalisés. Si vous revendez au bout de quelques mois sans avoir engagé de travaux, il faudrait que le marché local est fortement évolué à la hausse pour que vous soyez redevable d'un impôt sur la PV.
Vous avez acheté il y a quelques mois et n'avez rien fait dedans. Vous pensez vraiment que vous allez faire une plus-value?
Bonsoir
oui
sauf si vous rachetez une résidence principale dans les deux ans
oui
sauf si vous rachetez une résidence principale dans les deux ans
Merci beaucoup, juste une dernière précision : est-ce à dire qu'il me faudra payer la + value de toute façon (aucune idée à ce jour si je rachererai aitre maison avant 2 ans), mais qu'elle me serait 'recréditée' sur ma déclaration l'année prochaine ou la suivante selon quand je rachete à nouveau ?
Merci !
Merci !
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