Renouvellement de licences de transport Marchandise-3tn5

Question

Bonjour
Je ne peux commencer que par saluer vos compétences, et vous remercier pour les efforts fournis en répondant à tout le monde. (j'ai lu un maximum de vos réponses)
Voilà en ce qui me concerne,j'ai racheté la boîte de transport dont j'étais salarié et je suis devenu le président (sas). Sauf que je ne possède pas le diplôme capacité.et les licenses expirent fin septembre 2022.
1-Ma question est : comme j'ai pas la capa, est ce que je peux embaucher mon frère (qu'il l'a) et a quel poste, et surtout est ce possible à temps partiel (afin qu'il coûte un minimum de charges)
2-deuxième question : le capital a la création était de 16,000€ = 16 copies conformes (dans la possession de la boîte), sauf qu'après le premier bilan de la première année '2021' on se retrouve en perte (bilan négative avec 8500€ de perte)
Donc il nous reste 7500€ de capital propre (si j'utilise bien les termes).
Pourront nous au moins renouveler quelques licences avec cette perte.
Merci à l'avance
Et mille mercis pour vos efforts.
MR : ATTARI

Ventdest77 · Answer

Bonsoir Khariya,

J'imagine que ce message m'est destiné? :P

Pour vous répondre dans l'ordre:

1. Oui vous pouvez embaucher une personne détenteur du justificatif de capacité ou de l'attestation de capacité pour maintenir votre licence de transport intérieur.
Il devra vous fournir son numéro de capacitaire (inscrit sur son diplôme) et vous devrez vous rapprocher de votre DREAL service SDT DTRV Paquet routier pour faire la modification de capacitaire.
Vous devrez l'embaucher en temps que directeur technique responsable du pool transport (niveau cadre, autour de 2.700€/mois). Vous avez aussi la solution de le faire rentrer au capital de la société afin que la rémunération soit libre.
Vu le nombre de licence que vous possédez, il ne devra pas être capacitaire dans une autre société de transport (la DREAL le vérifiera de toutes façons).
Mais vous avez aussi la solution de passer l'examen vous-même avec une formation de 4 semaines (le niveau est très accessible).

2. Vous dites que vous avez 16 copies conformes alors que la société n'a que 18 mois d'existence... comment avez vous fait cela? De combien de véhicules disposez vous réellement? Il est totalement inutile d'avoir plus de copie que de véhicule (éventuellement en posséder une d'avance par sécurité).
Si les fond propres ont diminué de de 8.500€, alors vous pourrez maintenir 7.500/900=8 copies.
Vous devrez rendre les copies de 9 à 16 (8 copies).
Cela peux être le moment de faire rentrer votre cousin au capital et de passer de 16.000€ à 22.900€ de capital (+6.900€) pour maintenir vos 16 copies de licence (si vous en avez réellement besoin de 16 bien entendu).
Il aurait alors 30,13% des actions, et vous 69,87%.

3. J''accompagnais gratuitement mais uniquement dans le Loiret (45).
J'ai arrêté et je ne suis disponible que pour les litiges lourds en médiation, voir au tribunal pour les cas graves. (je ne vous souhaite donc pas d'avoir besoin de mes services).

Cordialement, Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu. 

Cordialement,

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