Remboursement heures de conduite
Roselita13
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30 mai 2022 à 16:37
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 mai 2022 à 16:55
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Afrikarnak
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30 mai 2022 à 16:55
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Hello!
Les heures de conduite contractées il y a deux ans faisaient elle partie d'un forfait?
La nouvelle A.E a - en principe- aucun rapport avec l'ancienne.. Elle n'est normalement nullement engagée par un Contrat passé auprès des prédécesseurs.
C'est quoi cette 'dissolution', une Liquidation Judiciaire?
A+
Les heures de conduite contractées il y a deux ans faisaient elle partie d'un forfait?
La nouvelle A.E a - en principe- aucun rapport avec l'ancienne.. Elle n'est normalement nullement engagée par un Contrat passé auprès des prédécesseurs.
C'est quoi cette 'dissolution', une Liquidation Judiciaire?
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