Au secours, j'ai un probleme de date avec mon arret maladie !!
cocolico45
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DCI Messages postés 88457 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 6 juil. 2015 à 12:55
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6 juil. 2015 à 11:13
6 juil. 2015 à 11:13
Bonjour,
Un arrêt de travail doit être daté du jour de la consultation au cours de laquelle il a été établi et remis au patient.
Un arrêt de travail doit être daté du jour de la consultation au cours de laquelle il a été établi et remis au patient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2015 à 11:45
6 juil. 2015 à 12:39
"...et prescrit un arrêt de travail jusqu'au... inclus"
La date de début est censée être la date à laquelle l'imprimé a été établi, date qui figure à la fin de l'imprimé.
Donc, l'employeur ne fait que tenir compte de cette dernière date comme date de début de l'arrêt de travail.
6 juil. 2015 à 12:49