Expulser en moins de six mois ?
NAHs
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en France, dans un appartement social de quatre (4) pieces, cet appartement m'avait été libéré par une connaissance, car elle avait trouvé du travail dans une autre ville. En partant nous avions conclu un contrat verbal, qui précisait de lui payer l'appartement à 500 € par mois car la compagnie de logement lui prélevait ce montant. J'y suis dans cet appartement depuis le mois de Octobre 2021. De Octobre à maintenant elle a fait varier le montant de trois fois, nous sommes parti de 500€ à 611€ aujourd'hui. Les virements bancaires sont faits régulièrement chaque fin du mois. Sauf qu'il y a deus (2) jours elle me demande de libérer l'appartement le mois prochain, refuse de reconnaître qu'elle m'a sous-louer l'appartement, pour elle dit qu'elle m'a hébergée. Je lui ai demandé de me laisser jusqu'au mois de septembre elle refuse catégoriquement.
Quel article du code me protège ?
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Je vis en France, dans un appartement social de quatre (4) pieces, cet appartement m'avait été libéré par une connaissance, car elle avait trouvé du travail dans une autre ville. En partant nous avions conclu un contrat verbal, qui précisait de lui payer l'appartement à 500 € par mois car la compagnie de logement lui prélevait ce montant. J'y suis dans cet appartement depuis le mois de Octobre 2021. De Octobre à maintenant elle a fait varier le montant de trois fois, nous sommes parti de 500€ à 611€ aujourd'hui. Les virements bancaires sont faits régulièrement chaque fin du mois. Sauf qu'il y a deus (2) jours elle me demande de libérer l'appartement le mois prochain, refuse de reconnaître qu'elle m'a sous-louer l'appartement, pour elle dit qu'elle m'a hébergée. Je lui ai demandé de me laisser jusqu'au mois de septembre elle refuse catégoriquement.
Quel article du code me protège ?
Qu'elle est la procédure à suivre ?
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3 réponses
Bonjour
Rien ne vous protège car vous n'avez aucun droit sur ce logement. Tout ce que vous pouvez faire c'est dénoncer celui qui vous à sous loué pour qu'il ait des soucis avec son bailleur mais ça ne règlera pas votre situation à vous.
Rien ne vous protège car vous n'avez aucun droit sur ce logement. Tout ce que vous pouvez faire c'est dénoncer celui qui vous à sous loué pour qu'il ait des soucis avec son bailleur mais ça ne règlera pas votre situation à vous.
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