Expulser en moins de six mois ?
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Modifié le 26 mai 2022 à 10:51
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 mai 2022 à 11:57
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 mai 2022 à 11:57
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Ysabe_l
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26 mai 2022 à 11:33
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Bonjour
Rien ne vous protège car vous n'avez aucun droit sur ce logement. Tout ce que vous pouvez faire c'est dénoncer celui qui vous à sous loué pour qu'il ait des soucis avec son bailleur mais ça ne règlera pas votre situation à vous.
Rien ne vous protège car vous n'avez aucun droit sur ce logement. Tout ce que vous pouvez faire c'est dénoncer celui qui vous à sous loué pour qu'il ait des soucis avec son bailleur mais ça ne règlera pas votre situation à vous.
Bonjour,
Une sous-location est soumise à l'accord écrit du bailleur.
Sans cet accord nous n'avez aucun droit sur ce logement au niveau légal.
Une sous-location est soumise à l'accord écrit du bailleur.
Sans cet accord nous n'avez aucun droit sur ce logement au niveau légal.
djivi38
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26 mai 2022 à 11:57
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bonjour,
.../... d'autant qu'il s'agit d'un logement social ... logements pour lesquels la sous-location est illégale, donc interdite !
cdt.
.../... d'autant qu'il s'agit d'un logement social ... logements pour lesquels la sous-location est illégale, donc interdite !
cdt.
BmV
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26 mai 2022 à 10:53
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" Je vis en France, " : ah ?
Et un peu au Gabon aujourd'hui, non ?
Et un peu au Gabon aujourd'hui, non ?