Expulser en moins de six mois ?

NAHs - Modifié le 26 mai 2022 à 10:51
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 mai 2022 à 11:57
Bonjour,
Je vis en France, dans un appartement social de quatre (4) pieces, cet appartement m'avait été libéré par une connaissance, car elle avait trouvé du travail dans une autre ville. En partant nous avions conclu un contrat verbal, qui précisait de lui payer l'appartement à 500 € par mois car la compagnie de logement lui prélevait ce montant. J'y suis dans cet appartement depuis le mois de Octobre 2021. De Octobre à maintenant elle a fait varier le montant de trois fois, nous sommes parti de 500€ à 611€ aujourd'hui. Les virements bancaires sont faits régulièrement chaque fin du mois. Sauf qu'il y a deus (2) jours elle me demande de libérer l'appartement le mois prochain, refuse de reconnaître qu'elle m'a sous-louer l'appartement, pour elle dit qu'elle m'a hébergée. Je lui ai demandé de me laisser jusqu'au mois de septembre elle refuse catégoriquement.
Quel article du code me protège ?
Qu'elle est la procédure à suivre ?

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 8 448
26 mai 2022 à 11:33
Bonjour

Rien ne vous protège car vous n'avez aucun droit sur ce logement. Tout ce que vous pouvez faire c'est dénoncer celui qui vous à sous loué pour qu'il ait des soucis avec son bailleur mais ça ne règlera pas votre situation à vous.
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Bonjour,

Une sous-location est soumise à l'accord écrit du bailleur.
Sans cet accord nous n'avez aucun droit sur ce logement au niveau légal.
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 151
26 mai 2022 à 11:57
bonjour,

.../... d'autant qu'il s'agit d'un logement social ... logements pour lesquels la sous-location est illégale, donc interdite !

cdt.
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BmV Messages postés 90571 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 069
26 mai 2022 à 10:53
" Je vis en France, " : ah ?

Et un peu au Gabon aujourd'hui, non ?


 
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