Contestation décision CPAM
Marine14520
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,
Je me permet de poster car j'ai besoin d'aide.
Mon papa a fait un arrêt cardiaque sur son lieu de travail, il a était réanimé mes malheureusement il est décédé le lendemain à l'hôpital. Son employeur a fait un déclaration d'accident de travail, à ce jours nous avons eu un réponse défavorable de la Cpam avec comme réponse l'avis est défavorable d'ordre médical: le décès n'est pas imputable à l'AT/MP. Sans aucune autre explication. A l'heure d'aujourd'hui nous souhaitons contester cette décision car l'accident ces bien produit sur son lieu de travail mes je ne sais pas comment formulé la demande ni les motif de contestation que je dois mettre ne sachant pas sur quoi il se son basé. Ensuite j'aimerai savoir le coût financier et si certain d'entre vous on eu gain de cause devant un tribunal.
Merci d'avance
Je me permet de poster car j'ai besoin d'aide.
Mon papa a fait un arrêt cardiaque sur son lieu de travail, il a était réanimé mes malheureusement il est décédé le lendemain à l'hôpital. Son employeur a fait un déclaration d'accident de travail, à ce jours nous avons eu un réponse défavorable de la Cpam avec comme réponse l'avis est défavorable d'ordre médical: le décès n'est pas imputable à l'AT/MP. Sans aucune autre explication. A l'heure d'aujourd'hui nous souhaitons contester cette décision car l'accident ces bien produit sur son lieu de travail mes je ne sais pas comment formulé la demande ni les motif de contestation que je dois mettre ne sachant pas sur quoi il se son basé. Ensuite j'aimerai savoir le coût financier et si certain d'entre vous on eu gain de cause devant un tribunal.
Merci d'avance
A voir également:
- Modèle lettre contestation consolidation accident du travail
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. La caisse d'assurance maladie devra donc motiver son refus de reconnaissance (dans le cas d'une contestation de la décision) en établissant que la cause soit totalement étrangère au travail et en apportant une preuve certaine.
Respectez bien le délai indiqué dans la notification pour faire le recours et en effet on ne peut que vous conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches, comme indiqué par 127 par une association comme la Fnath https://www.fnath.org/ ou si vous avez une protection juridique de voir avec celle ci la prise en charge d'un avocat spécialisé selon les garanties prévues au contrat.
Chaque dossier est différent et doit être étudié de façon méticuleuse.
Bien cordialement.
nenuphar.
L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. La caisse d'assurance maladie devra donc motiver son refus de reconnaissance (dans le cas d'une contestation de la décision) en établissant que la cause soit totalement étrangère au travail et en apportant une preuve certaine.
Respectez bien le délai indiqué dans la notification pour faire le recours et en effet on ne peut que vous conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches, comme indiqué par 127 par une association comme la Fnath https://www.fnath.org/ ou si vous avez une protection juridique de voir avec celle ci la prise en charge d'un avocat spécialisé selon les garanties prévues au contrat.
Chaque dossier est différent et doit être étudié de façon méticuleuse.
Bien cordialement.
nenuphar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...