Contestation décision CPAM
Marine14520
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 mai 2022 à 14:46
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 mai 2022 à 14:46
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2 réponses
nenuphar.
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26 mai 2022 à 14:46
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Bonjour,
L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. La caisse d'assurance maladie devra donc motiver son refus de reconnaissance (dans le cas d'une contestation de la décision) en établissant que la cause soit totalement étrangère au travail et en apportant une preuve certaine.
Respectez bien le délai indiqué dans la notification pour faire le recours et en effet on ne peut que vous conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches, comme indiqué par 127 par une association comme la Fnath https://www.fnath.org/ ou si vous avez une protection juridique de voir avec celle ci la prise en charge d'un avocat spécialisé selon les garanties prévues au contrat.
Chaque dossier est différent et doit être étudié de façon méticuleuse.
Bien cordialement.
nenuphar.
L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. La caisse d'assurance maladie devra donc motiver son refus de reconnaissance (dans le cas d'une contestation de la décision) en établissant que la cause soit totalement étrangère au travail et en apportant une preuve certaine.
Respectez bien le délai indiqué dans la notification pour faire le recours et en effet on ne peut que vous conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches, comme indiqué par 127 par une association comme la Fnath https://www.fnath.org/ ou si vous avez une protection juridique de voir avec celle ci la prise en charge d'un avocat spécialisé selon les garanties prévues au contrat.
Chaque dossier est différent et doit être étudié de façon méticuleuse.
Bien cordialement.
nenuphar.