Contestation décision CPAM

Marine14520 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2022 - 25 mai 2022 à 20:12
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 mai 2022 à 14:46
Bonjours,
Je me permet de poster car j'ai besoin d'aide.
Mon papa a fait un arrêt cardiaque sur son lieu de travail, il a était réanimé mes malheureusement il est décédé le lendemain à l'hôpital. Son employeur a fait un déclaration d'accident de travail, à ce jours nous avons eu un réponse défavorable de la Cpam avec comme réponse l'avis est défavorable d'ordre médical: le décès n'est pas imputable à l'AT/MP. Sans aucune autre explication. A l'heure d'aujourd'hui nous souhaitons contester cette décision car l'accident ces bien produit sur son lieu de travail mes je ne sais pas comment formulé la demande ni les motif de contestation que je dois mettre ne sachant pas sur quoi il se son basé. Ensuite j'aimerai savoir le coût financier et si certain d'entre vous on eu gain de cause devant un tribunal.
Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Voir l'association la FNATH, ils sont compétant pour vous venir en aide.
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 149
26 mai 2022 à 14:46
Bonjour,
L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail. La caisse d'assurance maladie devra donc motiver son refus de reconnaissance (dans le cas d'une contestation de la décision) en établissant que la cause soit totalement étrangère au travail et en apportant une preuve certaine.
Respectez bien le délai indiqué dans la notification pour faire le recours et en effet on ne peut que vous conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches, comme indiqué par 127 par une association comme la Fnath https://www.fnath.org/ ou si vous avez une protection juridique de voir avec celle ci la prise en charge d'un avocat spécialisé selon les garanties prévues au contrat.
Chaque dossier est différent et doit être étudié de façon méticuleuse.
Bien cordialement.
nenuphar.
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