Association refusant de payer la TVA

nico-bal Messages postés 22 Date d'inscription mardi 28 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 25 mai 2022 à 17:30
nico-bal Messages postés 22 Date d'inscription mardi 28 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 26 mai 2022 à 16:39
Bonjour,
Je suis un indépendant statut micro entrepreneur assujetti à la TVA.
Je viens de finir une prestation de services (formation pédagogique) pour une école sous un statut associatif non assujettie / exonérée de TVA.

D'après ce que j'ai compris, je dois faire ma facture de la manière suivante : prix de ma prestation + TVA a 20% = TTC. L'école doit me régler le montant TTC.

L'école refuse de me régler ce montant TTC et me demande de faire une facture avec le prix de ma prestation, net de toute taxe. Sauf que je devrais reverser la TVA a l'État, quoi qu'il arrive. Et je perdrais donc 20% de ce qui m'est dû.

Ils m'expliquent que leur barème de prix est fixe, et que ce qui dépasse ce barème ne peut être payé. Ils ont déjà fait payer la TVA a d'autres formateurs auparavant et veulent que je fasse de même.

Pouvez vous confirmer / infirmer mes arguments ?
Si je suis dans mon droit, comment puis je leur faire entendre ?

Merci pour ceux / celles qui prendront le temps de m'aider :)
Bonne journée

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 644
25 mai 2022 à 18:44
Bonjour,

Ce n'est pas le client qui détermine le régime fiscal de ses fournisseurs. Vous émettez la facture conformément à votre situation fiscale.

Ce n'est pas à vous de vous faire entendre, c'est à eux de se justifier. Ce qu'ils ne pourront pas.
A défaut de règlement, vous passez par voie judiciaire.

CB
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pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 175
25 mai 2022 à 22:06
Avis entièrement partagé
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nico-bal Messages postés 22 Date d'inscription mardi 28 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023
26 mai 2022 à 16:39
Merci pour vos réponses !
Mon raisonnement donné ci haut est juste selon vous ?
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