Association refusant de payer la TVA
nico-bal
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nico-bal Messages postés 29 Date d'inscription mardi 28 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 mai 2022 à 16:39
nico-bal Messages postés 29 Date d'inscription mardi 28 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 mai 2022 à 16:39
A voir également:
- Association refusant de payer la TVA
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
hoquei44
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25 mai 2022 à 18:44
25 mai 2022 à 18:44
Bonjour,
Ce n'est pas le client qui détermine le régime fiscal de ses fournisseurs. Vous émettez la facture conformément à votre situation fiscale.
Ce n'est pas à vous de vous faire entendre, c'est à eux de se justifier. Ce qu'ils ne pourront pas.
A défaut de règlement, vous passez par voie judiciaire.
CB
Ce n'est pas le client qui détermine le régime fiscal de ses fournisseurs. Vous émettez la facture conformément à votre situation fiscale.
Ce n'est pas à vous de vous faire entendre, c'est à eux de se justifier. Ce qu'ils ne pourront pas.
A défaut de règlement, vous passez par voie judiciaire.
CB
nico-bal
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23 octobre 2024
26 mai 2022 à 16:39
26 mai 2022 à 16:39
Merci pour vos réponses !
Mon raisonnement donné ci haut est juste selon vous ?
Mon raisonnement donné ci haut est juste selon vous ?
25 mai 2022 à 22:06