Saisie sur compte bancaire d'une association
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour, je suis président d'une association et j'ai une dette fiscale à titre privée à l'égard du trésor publique je voudrais savoir si le trésor publique ou bien un huissier peut saisir le compte bancaire de l'association que je président pour épurer ma dette personnelle ? Cordialement.
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