Saisie sur compte bancaire d'une association

Résolu
LOIC_9955 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 tof51430 -
Bonjour, je suis président d'une association et j'ai une dette fiscale à titre privée à l'égard du trésor publique je voudrais savoir si le trésor publique ou bien un huissier peut saisir le compte bancaire de l'association que je président pour épurer ma dette personnelle ? Cordialement.

2 réponses

  1. chris4554
     
    Si vous avez bien mis le compte au nom de l'association, non.
    Les impôts saisiront sur votre compte ou auprès de votre employeur.
    2
    1. tof51430
       
      sauf que ce ne sont pas les impôts qui saisissent mais la banque ...
      -2
  2. LOIC_9955 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci de votre réponse .Cordialement
    0

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