Saisie sur compte bancaire d'une association

Résolu
LOIC_9955 -  
Bonjour, je suis président d'une association et j'ai une dette fiscale à titre privée à l'égard du trésor publique je voudrais savoir si le trésor publique ou bien un huissier peut saisir le compte bancaire de l'association que je président pour épurer ma dette personnelle ? Cordialement.

2 réponses

  1. chris4554
    Si vous avez bien mis le compte au nom de l'association, non.
    Les impôts saisiront sur votre compte ou auprès de votre employeur.
    1. tof51430
      sauf que ce ne sont pas les impôts qui saisissent mais la banque ...

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