Droits et devoirs des grands parents
Femmedagri61
-
24 mai 2022 à 10:09
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 24 mai 2022 à 10:17
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 24 mai 2022 à 10:17
A voir également:
- Droit grands parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
1 réponse
Energizor
Messages postés
26068
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
19 531
Modifié le 24 mai 2022 à 10:19
Modifié le 24 mai 2022 à 10:19
Bonjour,
Votre belle-mère n'a aucun droit.
C'est votre fille qui "a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]" selon l'article 371-4 du code civil.
Si votre belle-mère est autorisée à venir voir sa petite-fille chez vous régulièrement en votre présence, c'est suffisant pour établir des relations entre elles.
Un conseil : prenez plein de photos de votre fille avec sa grand-mère lors de chacune de ses visites. Gardez toutes les preuves (SMS par exemple). On ne sait jamais, votre belle-mère pourrait avoir l'idée de saisir un juge aux affaires familiales en prétendant qu'elle ne voit pas sa petite-fille...
Si vous avez aussi des photos de l'intérieur dégueulasse de la maison de votre belle-mère, ça peut aider aussi !
Votre belle-mère n'a aucun droit.
C'est votre fille qui "a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]" selon l'article 371-4 du code civil.
Si votre belle-mère est autorisée à venir voir sa petite-fille chez vous régulièrement en votre présence, c'est suffisant pour établir des relations entre elles.
Un conseil : prenez plein de photos de votre fille avec sa grand-mère lors de chacune de ses visites. Gardez toutes les preuves (SMS par exemple). On ne sait jamais, votre belle-mère pourrait avoir l'idée de saisir un juge aux affaires familiales en prétendant qu'elle ne voit pas sa petite-fille...
Si vous avez aussi des photos de l'intérieur dégueulasse de la maison de votre belle-mère, ça peut aider aussi !