Opposition des chèques signés dans but de caution.

Jean_mich - 22 mai 2022 à 16:48
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 mai 2022 à 19:45
Bonjour,

Comme des nouveaux chercheurs d'emploi j'ai vu une annonce LinkedIn à une société qui propose une formation de réorientation gratuite vers l'informatique et un CDI après, je me suis dit Wow je les ai contacté et je suis effectivement parmi les gens qui ont été pris.
La formation était au top et on s'est bien réorienter vers informatique.

Tout est bien jusqu'à ici le problème c'est que cet employeur nous a demandé un chèque de 10000€ comme garantie de s'engager avec lui 3 ans alors que je suis au courant qu'un employeur n'a pas droit de demander à son salarié un chèque ou n'importe quelle caution.

Je les ai signé malheureusement.

Aujourd'hui l'employeur est plus insupportable le moment ou quelqu'un souhaite quitter l'entreprise il le menace par les chèques et il lui envoie des messages des appels pour le traumatiser si tu quittes on va encaissé tes chèques.

Je suis arrivé à un point où je suis fatigué psychologiquement car à chaque fois il met tout le monde en copie cachée et je souhaite quitter l'entreprise le plutôt possible.

Alors y'a des gens qui m'ont conseillé de faire l'opposition aux chèques car sont signés dans le but d'une caution et je souhaite savoir si je peux faire l'opposition ou pas dans ce cas Svp?

Je serai reconnaissant par vos retours.
Cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié le 22 mai 2022 à 17:51
bonjour,

lire ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3956029-opposition-cheques-de-cautions#1

extrait :
<< vous n'avez le droit de faire opposition qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire.

L'opposition est interdite dans tous les autres cas. Celui qui fait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales. >>

cdt.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
22 mai 2022 à 19:45
Bonjour,

un employeur n'a pas droit de demander à son salarié un chèque ou n'importe quelle caution.  

Par contre un employeur est parfaitement en droit d'exercer une éventuelle clause de dédit formation si celle-ci a bien été prévu. Ceci oblige la salarié à rembourser les frais de formation à l'employeur s'il veut quitter l'entreprise peu après la formation.

CB
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