Se marier avec une attestation sur l'honneur Résolu

Question

Bonjour, Madame, Monsieur,


Je vous envoie ce mail, parce que j'ai un projet de me marier dans quelques mois, mais je dois apporter un document que je n'ai pas, sois le certificat de mariage, sois le document de refus, mais le problème l'ambassade de mon pays ne délivre pas les 2 documents. J'ai une question est ce que je pourrai faire une attestation sur l'honneur ? Ou peut-être autre chose ?


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Ben · Accepted Answer

Bonjour

Voir le site de l'ambassade d'Arménie en France quand vous serez en France.

Ce sont des documents usuels pour un étranger qui se marie en France, quelques pays ne le délivrent pas, mais les mairies le savent.
Vous n'avez jamais vu cela, c'est somme toute logique si c'est votre premier mariage ou tant qu'étranger ou  avec un étranger  

 il faudra un certificat de mariage et certificat de coutume, 
Non !
un certificat de célibat et coutume
2. Comment les ressortissants arméniens, souhaitant enregistrer leur mariage en France, peuvent-ils obtenir un certificat de célibat et coutume?


Ce certificat est délivré:

    Sur la base du Certificat sur l'état civil (forme 1) délivré par le Ministère de la Justice de l'Arménie. Il faut joindre à ce Certificat:
    Remplir la demande ci-jointe et le formulaire (forme 3)
    Le passeport arménien en cour de validité (l'original et une copie des pages 2-5)
    Un chèque de 19 euros (frais étatiques) libellé à l'ordre de l'Ambassade d'Arménie
    En cas de demande à distance (par la poste0, il faut joindre les copies des documents susmentionnés et une enveloppe recommandée pour le retour.

Le Certificat sur l'état civil (forme 1) délivré par le Ministère de la Justice de l'Arménie peut être obtenu de deux manières:

    Via une procuration (la procuration n'est pas nécessaire pour les parents)
    Via une demande adressée à l'Ambassade de l'Arménie. Des frais étatiques de 47 euros sont prévus pour le Certificat obtenu par l’intermédiaire de l’Ambassade.

Pour les deux cas, il est nécessaire de signer une Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de mariage. Cette déclaration est signée à l'Ambassade et approuvée par le Consul.

Pour la signature de la Déclaration, il faut:

    Le passeport en cours de validité (l'original et une copie des pages 2-5)
    Le titre de séjour en France (l'original et une copie)
    Un chèque de 13 euros libellé à l'ordre de l'Ambassade d'Arménie (frais étatiques)

La signature de la Déclaration se fait en personne à l'Ambassade.

Cdt

papossible · Answer

Bonjour,
J'ai une question est ce que je pourrai faire une attestation sur l'honneur ? Ou peut-être autre chose ?   :    vous avez posé la question à l'organisme qui vous demande cette attestation et que dit-il ???
Cdt

Leo93 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse rapide,


Non, je me demande moi-même est ce que c'est possible, sachant que j'ai trouvé sur Service Public.
Sans ce papier, ça veut dire, je ne pourrai jamais marier dans ma vie.

Cordialement,

BmV · Answer

Demandez donc à la mairie de votre futur lieu de mariage ce qu'ils souhaitent avoir comme documents qui ne seraient pas dans la liste réglementaire des pièces à produire pour un mariage civil en France.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Leo93 · Answer

Merci pour votre réponse.


J'ai téléphoné la mairie, elle m'a dit, que sans ce document impossible de se marier, c'est bizarre quand même. Jamais-vu ça.



Cordialement,

BmV · Answer

Demandez ça par écrit !

Mais il est quand même très illogique que le maire demande un certificat de mariage pour quelqu'un qui veut .... se marier !
Et une attestation de refus ... ? C'est quoi ça encore ?
De refus de quoi ?

Vous êtes originaire de quel pays ?

Que vous a conseillé votre consulat ?

Se marier avec une attestation sur l'honneur

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