Prime activité mon fils touche AAh la caf me l enlève

Green83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 17 mai 2022 à 18:30
 laber19 - 20 mai 2022 à 10:58
Bonjour,
mon fils qui a 22 ans est handicapé il touche l AAH. Au moment de remplir ma déclaration la Caf me demande ses revenus et me demande si il touche l AAH je repond oui. En voyant le montant qui m'était attribué jé décide d' appeler la Caf celle ci me dit que mon fils ainé qui touche l'AAh n 'est plus compter dans le calcul. je demande des explications on me répond qu un technicien va vérifier. Je recois ce jour un courrier qui me dit que du fait que mon fils touche l'AAH il ne peut plus être compter comme à charge. Je suis très surprise de cela Sachant que l'AAH ne compte pas pour le calcul de la prime d'activité.

Pouvez vous me dire ce qu 'il en est car je reste perplexe quant à la réponse de la caf.

avec mes remerciements

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 8 577
18 mai 2022 à 10:24
Bonjour

Une personne ne peut pas être sur 2 dossiers caf en même temps. S'il a son propre dossier caf puisqu'il touche l'AAH, il ne peut plus compter sur votre dossier.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
17 mai 2022 à 19:38
Bonjour
C est plus le fait qu il ne soit plus à votre charge qui est à prendre en compte du coup vous avez perdu une personne à charge pour le calcul ce qui change les plafonds
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Green83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022
17 mai 2022 à 21:05
mais il est toujours à ma charge
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232 > Green83 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022
18 mai 2022 à 09:24
S il a son numéro allocataire il ne peut plus être à votre charge pour la caf
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PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 2 063
17 mai 2022 à 21:42
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

moins de 25 ans, c'est bon. reste à voir s'il est bien à votre charge. de combien est cette aah ?
s'il compte dans votre foyer, il faut déclarer son aah, donc votre prime augmente car le montant forfaitaire augmente avec une personne en plus mais elle baisse car l'aah est déduite du montant de la prime. au final, il y a des chances que vous touchiez plus de prime s'il ne fait pas partie de votre foyer. le problème est que la position de la caf est probablement contraire à la loi si l'aah est faible, donc vous êtes sous la menace de devoir rembourser un trop-perçu.
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Bonjour le montant de l aah est de 900 euros et est déclarée à la caf mais ne compte pas dans le calcul. Donc je ne comprend pas pourquoi il m enlevé mon fils aîné.
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PA486 Messages postés 5983 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 2 063
18 mai 2022 à 10:25
par défaut, les aides sociales sont prises en compte. pour qu'une aide sociale ne soit pas prise en compte, il faut qu'elle soit lister dans cet article de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045386120
l'aah n'y figure pas, donc pour moi, c'est à prendre en compte.
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L'e but de l'AAH c'est justement de rendre la personne indépendante ( remplace un salaire jusqu’à l'age de la retraite si son AAH est validé tous les 5 ans en général ) , et administrativement on ne peut pas figurer sur deux dossier CAF , et c'est logique et il n'y a pas a mon, avis de contestation possible . mais c'est juste un avis , mais la notion d'être a la charge de quelqu'un n'a rien a voir avec la notion de l'administration fiscale . ça parait bizarre , mais c'est sur, le code de l'action sociale et des famille appliqué par la CAF n'a rien a a voir avec la législation fiscale .
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