Invalidité et prévoyance
beberosco
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kang74
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17 mai 2022 à 18:14
17 mai 2022 à 18:14
Bonjour
Il faut que le fait générateur de la mise en invalidité ait eu lieu pendant qu'elle était sous contrat, et il me semble qu'il y a une ancienneté à prendre en compte pour avoir droit à la prestation prévoyance .
Attention, pour un arret en rapport avec une ALD c'est le premier jour du premier arret qui compte ( sur la période de 3 ans)
Pour ce qui est du maintien des garanties après cessation du contrat de travail, il est conditionné au fait qu'il soit prévu dans votre contrat suivant la forme de votre licenciement, au fait que vous envoyez vos justificatifs Pole emploi chaque mois, et s'arrete en cas de reprise d'emploi : dans votre chronologie cela semble ne pas vous couvrir donc en période de portabilité .
A voir maintenant quand a eu lieu le fait générateur : si c'est juste l’arrêt avant l'invalidité ou si on peut remonter avant ( ALD) et si vous aviez l'ancienneté nécessaire .
Attention, un contrat prévoyance n'est pas obligatoire d'une part et de l'autre, toutes ne completent pas l'invalidité 1 ( qui vous permet de travailler)
Il faut que le fait générateur de la mise en invalidité ait eu lieu pendant qu'elle était sous contrat, et il me semble qu'il y a une ancienneté à prendre en compte pour avoir droit à la prestation prévoyance .
Attention, pour un arret en rapport avec une ALD c'est le premier jour du premier arret qui compte ( sur la période de 3 ans)
Pour ce qui est du maintien des garanties après cessation du contrat de travail, il est conditionné au fait qu'il soit prévu dans votre contrat suivant la forme de votre licenciement, au fait que vous envoyez vos justificatifs Pole emploi chaque mois, et s'arrete en cas de reprise d'emploi : dans votre chronologie cela semble ne pas vous couvrir donc en période de portabilité .
A voir maintenant quand a eu lieu le fait générateur : si c'est juste l’arrêt avant l'invalidité ou si on peut remonter avant ( ALD) et si vous aviez l'ancienneté nécessaire .
Attention, un contrat prévoyance n'est pas obligatoire d'une part et de l'autre, toutes ne completent pas l'invalidité 1 ( qui vous permet de travailler)
beberosco
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3 avril 2024
2 août 2022 à 12:28
2 août 2022 à 12:28
Merci beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...