modification des heures de travail Résolu

Question

bonjour alors voila je suis dans le commerce en cdi a temp partiel de 32H semaine
 je travail tous les matins du lundi au samedi en horaires continu .
un nouveau directeur est arriver dans notre magasin et il veut modifier mes horaires il veut m enlever 3h dans semaine pour me les mettre le samedi aprés midi ce qui ferai que je passerai d horaires continu a des horaires coupes le samedi 
donc ca chamboule tous mon planning 
 ce qui ne me convient pas puisque le samedi aprés midi j'ai le foot de ma fille a gérer
ma question est es ce que je peux refuser ce changement d horaires?
merci d'avance pour vos reponses

kang74 · Answer

Bonjour

Que dit votre contrat de travail ?
Quelle est votre convention collective ?

VIVI32529 · Answer

LA REPARTITION DES HEURES SUR CHAQUE JOUR EST NOTER SUR LE CONTRAT 
LE CONTRAT DIT QUE LES HEURES PEUVENT ETRE MODIFIES PAR LA DIRECTION SOUS RESERVE DUN DELAI DE PREVENANCE DE 15 JOURS ET QUE CETTE NOUVEL REPARTITION  PEUT SE FAIRE SUR TOUT LES JOURS OUVRABLES ET TOUTE LES PLAGES HORAIRES SANS RESTRICTION
JE SAIS QUIL A LE DROIT DE MODIFIER LES HEURES
 MAIS JE NE SUIS PAS SUR QUIL PEUT ME FAIRE PASSER DUN HORAIRE CONTINU A UN HORAIRE DISCONTINU
DANS CE CAS DEVRAIT TIL AVOIR MON ACCORD OU PAS?
MA CONVENTION CEST COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE

dna.factory · Answer

Réponse courte, il a le droit, et refuser peut entrainer un licenciement.
La différence sera dans le type de licenciement (et la motivation de l''employeur à le tenter).

Réponse longue.
Si la modification est mineure et/ou prévue au contrat, l'employeur peut l'imposer à l'employé. Un avenant pourra être rédigé, mais l'employé n'aura pas le droit de refuser.
Un employé qui est absent aux nouveaux horaires pourra être licencié pour absence injustifiée (pas de prime, éventuellement plusieurs semaines de mise à pied sans salaire, mais le droit au chômage). Accessoirement, les heures non travaillées ne seront pas payées (et les heures éventuellement travaillés aux anciens horaires ne le seront pas non plus).

Si la modification est majeure, l'avenant sera soumis à l'accord de l'employé qui aura le droit de le refuser. En contrepartie, cela ouvrira la possibilité à l'employeur d'avoir recours au licenciement économique. Probablement le meilleur licenciement avec primes et aides à la reconversion, mais ça reste un licenciement.

Si votre contrat indique explicitement horaires continus, la modification majeure peut peut-être se défendre (Et encore, c'est dur à promettre). Sauf que votre employeur ne l'entendra pas de cette oreille, et ce sera à vous de l'assigner au prud'homme pour obtenir gain de cause (que ce soit modification du licenciement, ou carrément son annulation).

Si aucune mention concernant les horaires continus n'est explicitement écrit au contrat, vous n'êtes même pas dans une modification de contrat au final. Et donc si vous refusez, attendez vous à être disponible toute la semaine pour votre fille.

Bien sur, il y a toujours la possibilité que face à votre réaction, l'employeur cherche une victime plus docile et vous laisse conserver vos horaires.

Modification des heures de travail

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