Perte de chèque de la caisse des dépots

vever -  
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour suite à l'achat d'une parcelle de terrain, j'ai remis en main propre au notaire. celui ci me dit que la caisse des dépôts et consignations à perdu le chèque. Qui est responsable de la perte et qu'elle recours avons nous?

1 réponse

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    Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas mort d'homme, vous faites opposition à votre banque, une lettre de désistement que la CDC vous retournera signée et vous ferez un autre chèque.
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