Perte de chèque de la caisse des dépots
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour suite à l'achat d'une parcelle de terrain, j'ai remis en main propre au notaire. celui ci me dit que la caisse des dépôts et consignations à perdu le chèque. Qui est responsable de la perte et qu'elle recours avons nous?
A voir également:
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- Loyer caisse des depots - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Dépôt chèque caisse epargne distributeur - Forum Banque et Crédit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...