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Perte de chèque de la caisse des dépots

vever - 13 mai 2022 à 10:32
Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 13 mai 2022 à 13:03
bonjour suite à l'achat d'une parcelle de terrain, j'ai remis en main propre au notaire. celui ci me dit que la caisse des dépôts et consignations à perdu le chèque. Qui est responsable de la perte et qu'elle recours avons nous?
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Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 5 423
13 mai 2022 à 13:03
Bonjour,

Il n'y a pas mort d'homme, vous faites opposition à votre banque, une lettre de désistement que la CDC vous retournera signée et vous ferez un autre chèque.
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