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1 réponse
Pour une demande d'aide au logement, vous devez faire une déclaration de patrimoine
La déclaration patrimoine CAF apporte des précisions sur la valeur des biens mobiliers, immobiliers ainsi que les comptes en banque du demandeur. Celle-ci doit également comprendre la déclaration de la valeur du patrimoine immobilier et mobilier de vos enfants et autres personnes vivant à charge dans votre foyer.
On entend par patrimoine financier les montants actuels déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d’épargne-logement
(CEL), Plan d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans, Plan d’épargne d’entreprise, Plan d’épargne en actions (PEA),
Assurance vie (sauf rentes-survie et épargne handicap).
! Attention : Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes des enfants à charge (sauf comptes bloqués).
Ces montants doivent être cumulés à ceux de l’allocataire. Les comptes communs aux deux membres du couple doivent être déclarés pour moitié par chacun.
J'ignore comment la CAF prend en compte ces montants
pour le calcul de l'allocation logement
La déclaration patrimoine CAF apporte des précisions sur la valeur des biens mobiliers, immobiliers ainsi que les comptes en banque du demandeur. Celle-ci doit également comprendre la déclaration de la valeur du patrimoine immobilier et mobilier de vos enfants et autres personnes vivant à charge dans votre foyer.
On entend par patrimoine financier les montants actuels déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d’épargne-logement
(CEL), Plan d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans, Plan d’épargne d’entreprise, Plan d’épargne en actions (PEA),
Assurance vie (sauf rentes-survie et épargne handicap).
! Attention : Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes des enfants à charge (sauf comptes bloqués).
Ces montants doivent être cumulés à ceux de l’allocataire. Les comptes communs aux deux membres du couple doivent être déclarés pour moitié par chacun.
J'ignore comment la CAF prend en compte ces montants
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