Syndic la clôture de compte , lors d'une vente ?

MEZARD Messages postés 2 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors d'une vente est-elle gratuite ou payante

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 008
     
    La liste limitative des prestations facturables par un syndic aux copropriétaires est prévu dans son contrat-type.

    Il ne peut donc facturé que ce qui est prévu par la loi et indiqué dans son contrat.

    Ceci étant dit, le contrat de syndic ne prévoit que la facturation de l'état daté lors d'une vente.

    Ce qui n'est pas indiqué est donc obligatoirement gratuit.
    2
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour à VOUS aussi,

    Lorsque l'on pose une question, on commence par dire ....BONJOUR.... et ensuite on termine par ....MERCI..... C'est cela aussi la politesse !!
    1
    1. MEZARD Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonjour, mais vous ne répondez pas à ma question, je parle de syndic et non de banque , merci
      -5

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