A voir également:
- Capaciter de mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
Il ne vous restera que la possibilité d'aller vous marier civilement et de vivre et de fonder une famille avec lui en Tunisie pendant quelques années.
S'il tient vraiment à vous, il acceptera sans hésitation. Vous pourrez alors vous faire une idée réelle de ses sentiments désintéressés à votre égard et vous aurez des éléments pour démontrer la sincérité de ses intentions matrimoniales.
deux refus encore le tribunal de Nantes
Si vous avez déjà été auditionnés, puis avez contesté l'opposition du procureur et que les magistrats ont chaque fois suivi en 1ere instance et en appel, les conclusions du procureur après les auditions et l’enquête du consulat, vous n'avez rien prouvé du tout, puisqu'on ne vous suit définitivement pas.
Le non est définitif, vous n'aurez pas de ccam, le mariage ne se sera pas transcrit, il ne viendra pas en France.
Sinon juridiquement, il n'est pas votre conjoint puisque vous n'êtes pas mariés, pas même votre concubin si vous ne vivez pas ensemble.
Cdt
Il ne vous restera que la possibilité d'aller vous marier civilement et de vivre et de fonder une famille avec lui en Tunisie pendant quelques années.
S'il tient vraiment à vous, il acceptera sans hésitation. Vous pourrez alors vous faire une idée réelle de ses sentiments désintéressés à votre égard et vous aurez des éléments pour démontrer la sincérité de ses intentions matrimoniales.
deux refus encore le tribunal de Nantes
Si vous avez déjà été auditionnés, puis avez contesté l'opposition du procureur et que les magistrats ont chaque fois suivi en 1ere instance et en appel, les conclusions du procureur après les auditions et l’enquête du consulat, vous n'avez rien prouvé du tout, puisqu'on ne vous suit définitivement pas.
Le non est définitif, vous n'aurez pas de ccam, le mariage ne se sera pas transcrit, il ne viendra pas en France.
Sinon juridiquement, il n'est pas votre conjoint puisque vous n'êtes pas mariés, pas même votre concubin si vous ne vivez pas ensemble.
Cdt
BmV
Messages postés
91480
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 515
10 mai 2022 à 20:03
10 mai 2022 à 20:03
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...