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Le recensement

Koko -  
 127 -
Bonjour,
Moi je suis une fille de 17 ans sans papier et le lycée m’a demandé la feuille du recensement pour passer le bac
Je dois faire quoi?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Vous allez voir la personne du lycée qui vous a demandé ça, et vous lui faites remarquer que vous n'êtes pas française. Et que donc vous ne pouvez pas aller vous faire recenser.

Selon l'article L113-1 du code du service national, créé par la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 : "Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.".
N'étant pas française, cela ne vous concerne pas.


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Réponse 2 / 2
127
 
Bonjour,

En complément lire ici :
Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC pour le passage des concours ou examens d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), l’attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation.

Source:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et?msclkid=0a746201cfd011ecb60b33108417f350
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