A voir également:
- Recensement questions indiscretes
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Chômage et recensement - Forum Chômage
- Recensement - Guide
- Erreur sur attestation de recensement - Forum Formalités et papiers
- Centre de recensement énergétique avis - Forum acheter une maison
2 réponses
Energizor
Messages postés
26072
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
19 539
Modifié le 9 mai 2022 à 21:30
Modifié le 9 mai 2022 à 21:30
Bonjour,
Vous allez voir la personne du lycée qui vous a demandé ça, et vous lui faites remarquer que vous n'êtes pas française. Et que donc vous ne pouvez pas aller vous faire recenser.
Selon l'article L113-1 du code du service national, créé par la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 : "Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.".
N'étant pas française, cela ne vous concerne pas.
Vous allez voir la personne du lycée qui vous a demandé ça, et vous lui faites remarquer que vous n'êtes pas française. Et que donc vous ne pouvez pas aller vous faire recenser.
Selon l'article L113-1 du code du service national, créé par la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 : "Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.".
N'étant pas française, cela ne vous concerne pas.
Bonjour,
En complément lire ici :
Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC pour le passage des concours ou examens d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), l’attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation.
Source:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et?msclkid=0a746201cfd011ecb60b33108417f350
En complément lire ici :
Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC pour le passage des concours ou examens d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), l’attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation.
Source:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et?msclkid=0a746201cfd011ecb60b33108417f350
La législation juridique et financière évolue en permanence...