Cumul I.J. et pension d'invalidité cat. 2 ?
LUDO53974
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kang74
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9 mai 2022 à 19:03
9 mai 2022 à 19:03
Bonjour
Quel est le motif de votre mis en invalidité ?
Quel motif le medecin a mis sur vos arrêts de travail actuels ( je suppose qu'il y a eu prolongation)
Quel est l'historique de ces arrêts de travail non liés à votre invalidité ?
Combien d'heures travaillez vous ? Vous ne dépassez pas votre salaire de comparaison ?
Je pense qu'on a dû vous expliquer que le fait de travailler alors qu'on est en invalidité 2 pourrait remettre en cause ce droit à pension , même si les pathologies sont différentes ( on ne peut pas cumuler les PI en cumulant les maladies ).
S'il n'est pas interdit de travailler en Inv2 je rappelle le cadre légal de l'octroi d'une pension :
Une autre question me vient : pourquoi votre PI n'est pas complétée, depuis son octroi, par une prévoyance ?
Quel est le motif de votre mis en invalidité ?
Quel motif le medecin a mis sur vos arrêts de travail actuels ( je suppose qu'il y a eu prolongation)
Quel est l'historique de ces arrêts de travail non liés à votre invalidité ?
Combien d'heures travaillez vous ? Vous ne dépassez pas votre salaire de comparaison ?
Je pense qu'on a dû vous expliquer que le fait de travailler alors qu'on est en invalidité 2 pourrait remettre en cause ce droit à pension , même si les pathologies sont différentes ( on ne peut pas cumuler les PI en cumulant les maladies ).
S'il n'est pas interdit de travailler en Inv2 je rappelle le cadre légal de l'octroi d'une pension :
Article L341-4
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :
1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Une autre question me vient : pourquoi votre PI n'est pas complétée, depuis son octroi, par une prévoyance ?
kang74
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23 novembre 2024
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9 mai 2022 à 19:21
9 mai 2022 à 19:21
Et question subsidiaire très importante : Avez vous travaillé 1 ans sans arret de travail depuis votre mise en invalidité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2022 à 07:28
Merci pour votre réponse KANG74.
Réponse à vos ? : la mise en invalidité est 1 fibromyalgie.
Le motif arrêt de travail et des prolongations : tendinites bilatérales des 2 coudes.
Fort heureusement, celles-ci sont apparues il y a 36 mois mais j'avais réussi à travailler au détriment de ma rééducation et vie personnelle. Toute mon énergie est passée pour tenir bon au travail. Seulement, avec un travail exclusivement sur informatique et malgré un poste de travail aménagé par ergonome, je n'y arrivais plus. LEs douleurs étaient constantes.
Ma durée de travail est de 16H/semaine suite à mon état de santé fragile qui n'a fait que se dégrader depuis 2003 :
- arrêt de la conduite rendue obligatoire en 2005
- passage en inv. cat. 2 en 2008
- réduction du temps de travail de 39h à 30H/sem en 2008 puis 25H/SEM à partir de 2010
- télétravail rendu obligatoire en 2010 car fatigue et douleurs croissantes m'obligeant à morceler mon temps de travail quotidien
- Temps de travail réduit à 16H/sem depuis 2015
AUCUNE EXPLICATION que "le fait de travailler alors qu'on est en invalidité 2 pourrait remettre en cause ce droit à pension , même si les pathologies sont différentes (on ne peut pas cumuler les PI en cumulant les maladies )."
J'ai bien eu quelques arrêts maladie depuis 2003 mais je n'ai jamais connu ce problème d'arrêt IJJSS pour autant. Bien que ces arrêts étaient en lien avec mon invalidité et jsuqu'à 12 mois d'affilée...
Depuis 2018, c'était mon 1er arrêt et pas du tout en lien avec mon invalidité comme dit sur mon 1er message.
Je connais votre texte de loi mais j'ai pourtant cette possibilité d'exercer une activité professionnelle (la CPAM en est informée et ne m'a jamais dit le contraire et je connais d'autres personnes dans le même cas bien que cette Loi existe). Ce qui peut paraître surprenant. MAIS la seule raison que j'ai accepté de passer en cat.2 est justement de me laisser la possibilité de poursuivre 1 activité professionnelle tout en ayant une augmentation de ma pension invalidité. Afin de pouvoir continuer à répondre financièrement à mes dépenses en cumulant PI et salaire.
Pour ce qui est du salaire de comparaison, je suis juste à la limite car j'ai eu la chance d'évoluer professionnellement et donc de continuer à avoir des augmentations de salaire alors que je réduisais mon temps de travail. Il arrive donc parfois que le montant pension soit diminué et parfois rééaugmenté si obtention de primes par ex.
Votre ? sur la prévoyance, je pensais y venir dans un autre sujet. En effet, par défaut d'informations, il n'y a que 2 mois que je sais que la PREVOYANCE aurait pu intervenir dès 2003 (date de ma mise en invalidité 1ère cat.). En effet, l'employeur de l'époque ne m'a jamais transmis aucun tableau ni infos à ce sujet. De mon côté, pas dit non plus que j'étais en invalidité car ayant 1 salaire, je ne voyais pas ce que la société pouvait faire avec cette info. J'ai rencontré 2 assistantes sociales (pour dossier MDA.... en 5 ans) et m'en ont jamais fait mention non plus.
Je me suis donc rapproché de cet employeur qui me dit que j'étais bien couvert par 1 PREVOYANCE à l'époque (SOCIETE SUISSE PREVOYANCE rachetée par SWISS LIFE PREVOYANCE) sans avoir de tableau de garantie à me transmettre à ce jour. Je dispose juste d'1 N° de contrat obtenu il y a 1 mois par mon employeur de 2003. Depuis, je fouille mais je ne suis pas encore arrivé à obtenir le bon contact qui pourrait voir si possibilité d'ouvrir 1 dossier. "Vous pensez bien que lorsque j'explique ma situation avec une antériorité de 19 ans, les interlocuteurs non dédiés spécifiquement à ce type de dossiers (je suppose), ils me ferment la porte immédiatement".
Là est le problème financier N°2 avec lequel j'ai perdu près de 20 ans d'indemnités percevables par cette PREVOYANCE. C'est injuste mais ainsi.
L'idée est de trouver le BON INTERLOCUTEUR qui puisse vraiment étudier mon dossier et qui statue par écrit si ouverture de droits possible même si indemnités à partir que de maintenant par exemple.
Pour la ? subsidiaire, oui j'ai travaillé largement plus d'1 an sans arrêt de travail.
Au plaisir de vos réactions et idées pour poursuivre mes démarches et si quelqu'un est ou a été dans cette situation, je suis preneur des infos.
Par avance, je vous en remercie.
11 mai 2022 à 12:17
Bon des tendinites qui ne sont pas résorbées au bout de 36 mois, avec traitement et peut être kiné je comprends que le medecin conseil puisse penser que cela soit dû en partie à votre syndrome fibromyalgique , si pas d'autres pathologies sous jacente diagnostiquée comme de l'arthrose ou des rhumatismes .( j'espère qu vous êtes suivie pour vérifier)
Et un arrêt de travail étant pour apporter une amélioration, l'état est décidé consolidé au bout d'un moment si aucune amélioration ( avoir droit à tant d'IJJS n’empêche pas le medecin conseil de décider que un arret de travail n'est plus justifié , que votre état relève de l'invalidité)
Malheureusement il n'y a pas d'interlocuteur pour les malades, une AS peut aider à vous orienter vers les démarches à faire ( exemple : MDA, medecin du travail) mais ne sait pas ce qu'il en est de vos démarches auprès des prévoyances ( si vous en avez une, ce n'est pas obligatoire)
Ce n'est pas à l'employeur non plus de faire les démarches, il peut ne pas être au courant de vos mises en invalidité, c'était à vous de lui faire parvenir la notification, salaire de comparaison et montant de la PI pour que le dossier s'ouvre à ce moment : et problème si depuis donc 2003, la prévoyance a changé, cela se complique car il n'est plus client de ce contrat .
Qu'importe le fait qu'elle ne vous ait rien versée, puisque vous travailliez, il fallait que vous fassiez cette démarche , vous, auprès de l'employeur avec vos justificatifs.
Si vous avez des representants du personnel, ils ont peut être des traces mais au final qu'importe le contrat de garantie.
Bon les prévoyances ont tendance à trainer des pieds pour un dossier simple donc effectivement avec 19 ans de recherche c'est compliqué.
De plus elles ont souvent besoin des décomptes des arrêts de travail pour savoir à quelle date ils doivent prendre en compte vos salaires pour calculer celui qui sera de référence ( 12 mois avant soit l’arrêt, soit l'invalidité suivant la nature des arrêts et leurs dates)
Pour pouvoir traiter votre dossier il faudrait donc qu'il y aient ces décomptes, peut être vos fiches de paies de l'époque, vos notifications ( invalidité 1 et 2) le salaire de comparaison calculé,le montant etc .
Vous pouvez toujours arguer d'un défaut d'information de l'employeur pour que cela soit lui qui gère tout celà ... Mais ça dépend beaucoup de ce qu'il s'est passé niveau transmission d'informations de sa part( le simple fait de mettre à disposition du personnel un affichage, des leaflets à ce sujet suffit) et de la votre ( = l'informer au moment de l'invalidité 1)
Vous n'avez pas perdu vos droits à prévoyance pendant 20 ans , puisque vous travaillez pour compléter votre pension.
Et ce n'est pas au moment de votre invalidité 2 qu'il fallait voir avec votre employeur pour l'ouverture des droits mais au moment de l'invalidité 1 ... et si j'ai bien compris vous étiez à plein temps au départ .
Il va falloir mettre de l'ordre dans la chronologie des faits depuis votre invalidité 1 ( et avant pour les arrêts de travail) par rapport à votre temps de travail, aux démarches entreprises auprès de votre employeur, car moi même, je vous réponds mais ne comprends pas tout .
Voir avec un syndicat si vous pouvez mettre en cause votre employeur et ce qui a à faire au niveau de la prévoyance ( m'enfin si elles mettent de la mauvaise volonté ça finit souvent devant le tribunal avec avocat)
11 mai 2022 à 13:35
Merci beaucoup pour ce retour détaillé.
Pour les tendinites aux coudes, c'est le diagnostic posé par le rhumatologue. Et je m'aperçois qu'après 5 mois d'arrêt donc sans travailler sur ordinateur, les douleurs ont régressé progressivement. c'est pour cela que le Dr généraliste préconise une poursuite arrêt de travail jusqu'à la baisse significative des douleurs avant d'envisager une reprise aménagée.
Je comprends bien que c'est moi qui aurais dû faire la démarche auprès de la prévoyance lors de la mise en invalidité cat.1 en 2003. Seulement, je n'avais aucune idée que la PREVOYANCE interviendrait en complément de ma pension invalidité. Travaillant et disposant donc d'un salaire versé par la société, pour moi, la pension d'invalidité ne concernanit que la CPAM.
Pour prouver le défaut d'infos de mon employeur de l'époque, car il est vrai que je ne disposais d'aucune info sur les garanties, MAIS peut-être en affichage sans que je l'ai su à l'époque. Je me suis rapproché de cet ex-employeur et les RH n'ont aucun souvenir liée à cette info. Quant à cet ex-employeur, il me répond ne pas disposer de temps pour s'occuper d'1 dossier de cette nature gérant seule les RH de 90 salariés.
Avant de classer chronologiquement les arrêts et les salaires, j'essaye déjà d'obtenir un contact qualifié au sein de cette PREVOYANCE susceptible de vouloir ouvrir des droits. Ensuite, il sera assez tôt de parler du montant de la garantie.
Et comme écrit le 09/05/22, dès que je parle de 2003, les plateformes téléphoniques ne veulent pas aller plus loin.
Quant à un syndicat, je n'en dispose pas dans la société actuelle.
Juste pour info : quel est votre statut/profession pour pouvoir me répondre aussi précisément SVP ?
Bonne continuation à vous.
Cordialement.