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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 avril 2022 à 14:36
29 avril 2022 à 14:36
Bonjour,
Le tarif de l'eau chaude est calculé en additionnant le prix de l'eau froide et le prix de chauffage.
Demandez à votre bailleur le détail du calcul et les justificatifs.
La loi de 89 article 23 précise :
Le tarif de l'eau chaude est calculé en additionnant le prix de l'eau froide et le prix de chauffage.
Demandez à votre bailleur le détail du calcul et les justificatifs.
La loi de 89 article 23 précise :
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...